CBAM
La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exclusivement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : six familles de marchandises sont couvertes (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène). Sur le seul chapitre 73 (ouvrages en fer ou acier), toutes les positions ne sont
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La liste complète des codes SH concernés par le CBAM figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six secteurs (ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium, hydrogène) définis par leurs chapitres et sous-positions du système harmonisé. Pour l'acier, l'essentiel du chapitre 73
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La liste complète des codes SH concernés par le CBAM figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six familles de produits (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène) identifiées par chapitre et sous-position tarifaire. Concrètement, seuls certains codes à 4, 6 ou 8
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Les codes SH concernés par le CBAM figurent dans l'annexe I du Règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte/fer/acier, aluminium et hydrogène. Concrètement, ce sont des chapitres et sous-positions précises du tarif douanier, notamment les chapitres 25, 27, 28, 31, 72,
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MACF CBAM 2026 : le guide de l'importateur français d'acier Metalclyse, PME de la région de Saint-Étienne (42 salariés), importe des bobines d'acier laminé depuis un fournisseur du Gujarat, en Inde. Facture type : 78 000 € par conteneur, deux à trois envois par mois. Jusqu'
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DAP ou DDP : quelle différence, et pourquoi la frontière douanière change tout pour le vendeur Un fabricant de matériel médical basé à Nantes signe un contrat de 84 000 € avec une clinique privée de Casablanca. L'acheteur demande une livraison "tout compris jusqu'à sa porte"
incoterms
CBAM déclaration trimestrielle 2026 : ce que l'importateur doit préparer Cimentlys, négociant en matériaux basé à Marseille, importe 4 200 tonnes de ciment Portland d'Égypte chaque trimestre. Valeur d'une facture type : 312 000 €. Jusqu'en 2025, leur responsable conformité gérait la période transitoire CBAM
incoterms
MACF / CBAM 2026 : le guide pratique de l'importateur français d'acier Acirex, une PME de Saint-Étienne, importe des tôles d'acier depuis le Gujarat (Inde) pour sa production de pièces mécaniques. Facture type : 142 000 € en CFR Marseille, environ 18 tonnes par expédition. Jusqu'ici,