CBAM
Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent 6 secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium et hydrogène. Concrètement, ce ne sont pas des chapitres entiers mais des positions SH précises (souvent à 8 chiffres) : dans le chapitre
Incoterms 2020
Une facture export sans Incoterms® crée une zone grise juridique où la répartition des frais, des risques et du transfert de propriété devient indéterminée. En cas d'avarie, aucune des deux parties ne peut prouver qui supportait le risque au moment du sinistre : le litige se règle alors par
CBAM
Le CBAM couvre six familles de marchandises identifiées par leurs codes SH dans l'annexe I du règlement UE 2023/956 : fer et acier (chapitre 72 et 73 partiels), aluminium (chapitre 76 partiel), ciment, engrais, hydrogène et électricité. Toutes les lignes d'un chapitre ne sont pas concernées
CBAM
La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exclusivement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : six familles de marchandises sont couvertes (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène). Sur le seul chapitre 73 (ouvrages en fer ou acier), toutes les positions ne sont
CBAM
La liste complète des codes SH concernés par le CBAM figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six secteurs (ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium, hydrogène) définis par leurs chapitres et sous-positions du système harmonisé. Pour l'acier, l'essentiel du chapitre 73
CBAM
La liste complète des codes SH concernés par le CBAM figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six familles de produits (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène) identifiées par chapitre et sous-position tarifaire. Concrètement, seuls certains codes à 4, 6 ou 8
CBAM
Les codes SH concernés par le CBAM figurent dans l'annexe I du Règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte/fer/acier, aluminium et hydrogène. Concrètement, ce sont des chapitres et sous-positions précises du tarif douanier, notamment les chapitres 25, 27, 28, 31, 72,
CBAM
MACF CBAM 2026 : le guide de l'importateur français d'acier Metalclyse, PME de la région de Saint-Étienne (42 salariés), importe des bobines d'acier laminé depuis un fournisseur du Gujarat, en Inde. Facture type : 78 000 € par conteneur, deux à trois envois par mois. Jusqu'
incoterms
DAP ou DDP : quelle différence, et pourquoi la frontière douanière change tout pour le vendeur Un fabricant de matériel médical basé à Nantes signe un contrat de 84 000 € avec une clinique privée de Casablanca. L'acheteur demande une livraison "tout compris jusqu'à sa porte"
incoterms
CBAM déclaration trimestrielle 2026 : ce que l'importateur doit préparer Cimentlys, négociant en matériaux basé à Marseille, importe 4 200 tonnes de ciment Portland d'Égypte chaque trimestre. Valeur d'une facture type : 312 000 €. Jusqu'en 2025, leur responsable conformité gérait la période transitoire CBAM
incoterms
MACF / CBAM 2026 : le guide pratique de l'importateur français d'acier Acirex, une PME de Saint-Étienne, importe des tôles d'acier depuis le Gujarat (Inde) pour sa production de pièces mécaniques. Facture type : 142 000 € en CFR Marseille, environ 18 tonnes par expédition. Jusqu'ici,