Codes SH concernés CBAM : liste complète 2024

Le CBAM couvre six familles de marchandises identifiées par leurs codes SH dans l'annexe I du règlement UE 2023/956 : fer et acier (chapitre 72 et 73 partiels), aluminium (chapitre 76 partiel), ciment, engrais, hydrogène et électricité. Toutes les lignes d'un chapitre ne sont pas concernées : la vérification se fait code par code sur les 8 chiffres de la nomenclature combinée.

Delvit Fixations, PME de visserie industrielle installée à Saint-Étienne, importe 12 références de vis et boulons acier depuis le Vietnam pour un volume annuel de 340 000 euros. Le responsable achats croyait tout le chapitre 73 soumis au CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références (tirefonds et boulons à haute résistance classés en 7318) déclenchent une obligation déclarative CBAM. Les 9 autres, classées hors annexe I, ne génèrent aucune déclaration trimestrielle. L'erreur aurait coûté des heures de reporting inutile.

Définition

Les codes SH concernés CBAM sont les positions tarifaires listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956 qui déclenchent, à l'importation depuis un pays tiers, une obligation de déclaration des émissions incorporées. La couverture s'exprime au niveau de la nomenclature combinée à 8 chiffres, pas au niveau du chapitre entier.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023. Son annexe I énumère les marchandises couvertes par code NC. Les six familles sont : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène.

Pour le fer et l'acier, l'annexe I vise notamment de larges parties du chapitre 72 et plusieurs positions du chapitre 73 (dont 7301, 7302, 7303 à 7311, et certaines lignes en 7318 et 7326). Pour l'aluminium, elle vise des positions du chapitre 76. Point de vigilance : certaines positions du chapitre 73 sont explicitement exclues. Seule la lecture de l'annexe I consolidée fait foi.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur la plus courante consiste à raisonner par chapitre entier : « je suis en 73, donc je suis CBAM ». Faux. L'annexe I sélectionne des positions précises, et exclut d'autres. Une PME qui déclare 12 références là où 3 seulement sont concernées perd du temps et fausse ses données.

La cause : la nomenclature CBAM raisonne à 8 chiffres, alors que le réflexe achats reste au niveau du chapitre à 2 chiffres. Autre déclencheur : la confusion entre HS code international à 6 chiffres et code NC européen à 8 chiffres. Le CBAM s'applique sur le code NC 8 chiffres figurant sur la déclaration en douane (DAU).

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : visserie acier importée du Vietnam. Vérifiez chaque référence à 8 chiffres. Les boulons haute résistance en 7318 sont couverts ; d'autres articles de quincaillerie ne le sont pas systématiquement.

Cas 2 : profilés aluminium importés de Turquie. Chapitre 76 partiellement couvert : vérifiez la position exacte avant tout reporting.

Cas 3 : même référence importée d'un fournisseur italien. Flux intra-UE : aucun CBAM, quel que soit le code SH.

En pratique : que décider

Prenez le code NC 8 chiffres de chaque ligne de facture, confrontez-le à l'annexe I du règlement 2023/956, et écartez d'office tout flux intra-UE. Seuls les codes listés, importés hors UE, déclenchent la déclaration trimestrielle CBAM.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse lit le code SH et l'origine sur votre facture commerciale, puis signale ligne par ligne les références susceptibles de relever du CBAM au titre de l'annexe I. Le logiciel écarte les flux intra-UE et alerte sur les positions couvertes. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et lancer un contrôle CBAM dans la foulée.

FAQ

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. L'annexe I du règlement UE 2023/956 sélectionne des positions précises du chapitre 73 (comme 7318 pour la visserie), mais en exclut d'autres. La couverture s'apprécie au code NC 8 chiffres, jamais au niveau du chapitre entier. Une vérification référence par référence est indispensable avant tout reporting.

Où trouver la liste complète des codes SH CBAM ?

La liste officielle figure à l'annexe I du Règlement (UE) 2023/956, publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle énumère les positions NC pour six familles : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Seule la version consolidée fait foi : les résumés commerciaux comportent souvent des simplifications.

Un import depuis l'Italie déclenche-t-il le CBAM ?

Non. Le CBAM ne s'applique qu'aux importations depuis des pays tiers hors Union européenne. Un flux intra-UE, quelle que soit la marchandise ou le code SH, ne génère aucune obligation déclarative CBAM. Seule l'origine hors UE combinée à un code couvert par l'annexe I déclenche la déclaration.

Faut-il utiliser le HS code 6 chiffres ou le code NC 8 chiffres ?

Le CBAM s'appuie sur le code NC européen à 8 chiffres, celui figurant sur votre déclaration en douane (DAU). Le HS code international à 6 chiffres ne suffit pas : deux lignes partageant les 6 premiers chiffres peuvent être traitées différemment. Vérifiez toujours au niveau 8 chiffres.

Conclusion

La couverture CBAM se lit code NC par code NC, jamais par chapitre : la visserie acier du Vietnam le prouve avec 3 références sur 12. Avant votre prochaine déclaration trimestrielle, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et croisez chaque code SH avec l'annexe I.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).