Codes SH concernés CBAM : liste complète annexe I 2023/956

La liste complète des codes SH concernés par le CBAM figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six familles de produits (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène) identifiées par chapitre et sous-position tarifaire. Concrètement, seuls certains codes à 4, 6 ou 8 chiffres du chapitre 73 (acier) ou 76 (aluminium) déclenchent l'obligation déclarative, pas l'intégralité du chapitre.

Une PME de Cholet spécialisée dans la fixation industrielle importe 12 références de visserie acier depuis le Vietnam, pour un volume annuel de 480 000 euros. Le service achats déclare d'abord les 12 références au titre du CBAM, par prudence. Vérification faite dans l'annexe I : seules 3 références (vis à bois filetées, code 7318) relèvent effectivement du champ. Les 9 autres, classées en 8302 (garnitures et accessoires), ne sont pas couvertes. Surdéclaration évitée : environ 40 heures de reporting inutiles sur l'année.

Définition

Les codes SH concernés par le CBAM sont les sous-positions de la nomenclature douanière listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elles identifient précisément les marchandises importées de pays tiers soumises au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, réparties en six secteurs industriels à forte intensité d'émissions.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. Le texte de référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, dont l'annexe I fixe la liste des codes de la nomenclature combinée (NC) couverts. Six secteurs sont visés : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène.

La granularité varie : certains produits sont couverts par un chapitre entier (ex : engrais), d'autres par des sous-positions précises à 8 chiffres. Pour l'acier (chapitre 72 et 73), la liste énumère des codes spécifiques : tous les articles du chapitre 73 ne sont pas concernés. La période transitoire (reporting sans paiement) court jusqu'au 31 décembre 2025 ; l'achat de certificats CBAM démarre en 2026.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique consiste à raisonner par chapitre entier : « c'est de l'acier, chapitre 73, donc CBAM ». Faux. L'annexe I sélectionne des codes à l'intérieur du chapitre. Une vis filetée (7318) est couverte ; une garniture d'ameublement (8302) ne l'est pas, même en acier.

Cette confusion vient du classement tarifaire de la facture fournisseur, souvent imprécis ou repris tel quel du bon de commande. Le code SH mentionné par l'exportateur vietnamien n'engage pas l'administration française : c'est l'importateur, titulaire de l'EORI, qui répond du classement déclaré en douane. Un code erroné entraîne soit une surdéclaration CBAM, soit une omission sanctionnable.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : visserie acier chapitre 73. Vérifiez chaque sous-position à 6 ou 8 chiffres. 7318 (vis, boulons, écrous) est listé ; contrôlez référence par référence, pas en bloc.

Cas 2 : profilés aluminium chapitre 76. La majorité du chapitre 76 est couverte, mais recoupez avec l'annexe I pour les produits transformés.

Cas 3 : flux intra-UE. Un profilé acheté en Italie ou en Espagne ne déclenche jamais le CBAM, quel que soit son code SH. Le mécanisme ne vise que les importations de pays tiers.

En pratique : que décider

Ne déclarez pas par chapitre : extrayez le code SH à 8 chiffres de chaque référence, confrontez-le à l'annexe I du règlement 2023/956, et ne retenez que les correspondances exactes. Vérifiez aussi l'origine : hors UE uniquement.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse chaque ligne de votre facture commerciale, lit le code SH déclaré et le compare à l'annexe I du règlement 2023/956 pour signaler les références réellement soumises au CBAM. Le logiciel alerte aussi sur les origines hors UE et les incohérences de classement. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et lancer une analyse CBAM sur le même document.

FAQ

Où trouver la liste officielle des codes SH concernés par le CBAM ?

La liste officielle figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Elle recense les codes de la nomenclature combinée par secteur : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène. Consultez la version consolidée sur EUR-Lex pour tenir compte des règlements d'exécution.

Tout le chapitre 73 acier est-il concerné par le CBAM ?

Non. L'annexe I sélectionne des sous-positions précises du chapitre 73, pas l'intégralité. Les vis et boulons du code 7318 sont couverts, mais certains articles en acier classés hors du champ (par exemple garnitures 8302) ne le sont pas. Vérifiez chaque référence au niveau du code à 8 chiffres.

Le CBAM s'applique-t-il aux achats acier dans l'Union européenne ?

Non. Le CBAM ne vise que les importations en provenance de pays tiers hors UE. Un acier acheté en Italie, en Allemagne ou en Espagne ne déclenche aucune obligation CBAM, quel que soit son code SH. Seule compte l'origine tierce combinée à un code figurant à l'annexe I.

Qui est responsable du code SH déclaré pour le CBAM ?

L'importateur titulaire du numéro EORI répond du classement tarifaire déclaré en douane, pas le fournisseur étranger. Le code SH mentionné sur la facture d'export n'engage pas l'administration française. Une erreur de classement peut entraîner une surdéclaration ou une omission sanctionnable pendant et après la période transitoire.

Conclusion

Le champ CBAM se joue au niveau du code SH à 8 chiffres, pas du chapitre : trois références sur douze suffisent parfois. Recoupez systématiquement code et origine avant de déclarer. Vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse pour sécuriser le même document sur les deux plans.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).