Codes SH concernés CBAM : liste complète 2023/956
Les codes SH concernés par le CBAM figurent dans l'annexe I du Règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte/fer/acier, aluminium et hydrogène. Concrètement, ce sont des chapitres et sous-positions précises du tarif douanier, notamment les chapitres 25, 27, 28, 31, 72, 73, 76 et certaines positions du 84 et 85, pour un total d'environ 300 codes à 8 chiffres.
Cas pratique. Une PME de quincaillerie industrielle basée à Saint-Étienne importe de la visserie acier depuis le Vietnam : 12 références, valeur totale 84 000 euros par trimestre. Le responsable achats croit que "tout le chapitre 73" est concerné par le CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références sur 12 (des vis et boulons filetés en fer/acier) relèvent effectivement de l'annexe I. Les 9 autres, importées sous des positions non listées, sont hors périmètre déclaratif. Erreur inverse fréquente : surdéclarer et surcharger le rapport trimestriel ECS.
Définition
Les codes SH concernés par le CBAM sont les sous-positions du Système Harmonisé listées à l'annexe I du Règlement UE 2023/956. Elles délimitent les marchandises importées de pays tiers soumises à déclaration des émissions incorporées, puis à l'achat de certificats CBAM à partir de 2026.
Ce que dit l'ICC exactement
Le CBAM n'est pas un texte ICC : il relève du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Son annexe I fixe la liste exhaustive des codes de nomenclature combinée (NC, alignée sur le SH à 6 chiffres puis étendue à 8) couverts. Les Incoterms® 2020 interviennent en amont : ils déterminent qui, du vendeur ou de l'acheteur, agit comme importateur et supporte les obligations déclaratives à l'entrée dans l'UE. Sous DDP (Art. A2, ICC Publication 723), le vendeur assume le dédouanement import ; sous FCA ou CPT, l'acheteur européen reste déclarant en douane et déclarant CBAM.
L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive
L'erreur la plus courante : raisonner par chapitre entier ("le chapitre 73 est concerné") au lieu de vérifier code par code. L'annexe I ne reprend pas tout un chapitre : elle liste des sous-positions précises. Le chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier) comporte des positions incluses (vis, boulons, tubes, structures) et d'autres exclues. Cette confusion vient du réflexe douanier de classer par famille produit, alors que le CBAM raisonne code NC à 8 chiffres. Résultat : soit une sous-déclaration (positions oubliées, risque de sanction), soit une surdéclaration qui gonfle inutilement le rapport trimestriel.
Comment choisir selon votre situation
Cas 1 : import direct hors UE (Vietnam, Chine, Turquie). Vous êtes redevable si vos codes NC figurent à l'annexe I. Vérifiez chaque ligne de facture, pas le chapitre global.
Cas 2 : flux intra-UE. Aucun CBAM déclenché, même sur de l'acier ou de l'aluminium : le mécanisme ne vise que les importations depuis des pays tiers.
Cas 3 : achat DDP auprès d'un fournisseur hors UE. Le fournisseur est importateur ; clarifiez contractuellement qui assume le rapport CBAM. Un mauvais Incoterms® peut vous transférer la charge sans que vous le sachiez.
| Secteur annexe I | Chapitres SH principaux | Exemples de produits |
|---|---|---|
| Ciment | 25 | Clinker, ciments hydrauliques |
| Engrais | 28, 31 | Acide nitrique, urée, engrais azotés |
| Fonte, fer, acier | 72, 73 | Demi-produits, tubes, vis, boulons, structures |
| Aluminium | 76 | Barres, profilés, tôles, certains ouvrages |
| Hydrogène | 28 | Hydrogène (2804 10 00) |
| Électricité | 27 | Énergie électrique (2716 00 00) |
En pratique : que décider
Extrayez le code NC à 8 chiffres de chaque ligne de facture. Comparez-le à l'annexe I du Règlement 2023/956, code par code. Ne déclarez que les lignes réellement listées : ni chapitre entier, ni approximation.
Comment Incoclyse détecte ça automatiquement
Incoclyse lit votre facture commerciale, extrait chaque HS code et signale les lignes qui relèvent de l'annexe I CBAM, sans confondre chapitre et sous-position. Le logiciel alerte aussi quand l'Incoterms® choisi transfère la charge déclarative à la mauvaise partie. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et repérer les références concernées en quelques secondes.
FAQ
Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?
Non. L'annexe I du Règlement 2023/956 ne reprend pas l'intégralité du chapitre 73 : elle liste des sous-positions précises (vis, boulons, tubes, structures en acier). Certaines positions du chapitre restent hors périmètre. Il faut vérifier chaque code NC à 8 chiffres, pas raisonner par chapitre entier.
Où trouver la liste complète et officielle des codes SH CBAM ?
La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle organise les codes NC par secteur : ciment, électricité, engrais, fonte/fer/acier, aluminium, hydrogène. Environ 300 sous-positions à 8 chiffres y sont référencées.
Un import intra-UE d'acier déclenche-t-il le CBAM ?
Non. Le CBAM vise uniquement les importations depuis des pays tiers hors Union européenne. Un flux d'acier ou d'aluminium entre deux États membres ne déclenche aucune obligation CBAM, même si le code SH figure à l'annexe I. Seule compte l'origine hors UE au sens douanier.
Qui déclare le CBAM en DDP ou en FCA ?
En DDP (Art. A2, ICC Publication 723), le vendeur hors UE dédouane à l'import et devient déclarant, donc redevable CBAM. En FCA ou CPT, l'acheteur européen reste importateur et supporte le rapport CBAM. Le choix de l'Incoterms® détermine directement qui porte l'obligation déclarative.
Conclusion
Le périmètre CBAM se joue code par code, pas chapitre par chapitre : seule la vérification ligne à ligne face à l'annexe I évite la sur ou sous-déclaration. Avant votre prochain rapport trimestriel, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et identifiez les références réellement concernées.
Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).