Codes SH concernés CBAM : liste complète 2024

La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exclusivement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : six familles de marchandises sont couvertes (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène). Sur le seul chapitre 73 (ouvrages en fer ou acier), toutes les positions ne sont pas visées : la vérification se fait code SH par code SH, à 8 chiffres, pas par chapitre entier.

Metalpro Distribution, PME de Saint-Étienne spécialisée dans la visserie industrielle, importe 12 références d'articles filetés acier depuis le Vietnam pour 84 000 EUR. Le responsable achats croit tout le chapitre 73 soumis au CBAM et prépare 12 déclarations trimestrielles. Après vérification code par code, seules 3 références (vis à bois et boulons relevant de positions listées en annexe I) sont réellement concernées. Les 9 autres, classées sur des positions non couvertes, sortent du périmètre : 75 % du travail déclaratif était inutile.

Définition

Les codes SH concernés par le CBAM sont les positions de la nomenclature douanière listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elles définissent limitativement les marchandises importées de pays tiers soumises au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : ciment, électricité, engrais, fonte, acier, aluminium et hydrogène.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. Le texte de référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Son annexe I liste les marchandises couvertes par code de nomenclature combinée (NC), qui reprend les 6 premiers chiffres du système harmonisé (SH) de l'OMD, complétés par 2 chiffres UE.

Les grandes familles couvertes : chapitre 25 (ciment, positions 2523), chapitre 27 (électricité), chapitre 28 (hydrogène 2804 10 000, engrais azotés), chapitre 31 (engrais), chapitres 72 et 73 (fonte, fer, acier et certains ouvrages), chapitre 76 (aluminium et ouvrages). Attention : dans les chapitres 73 et 76, seules des positions précises sont listées, jamais le chapitre entier.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique consiste à raisonner par chapitre : « c'est de l'acier, chapitre 73, donc CBAM ». Faux. L'annexe I sélectionne des positions précises à 8 chiffres. Un même chapitre mélange des codes couverts et non couverts.

Cette confusion vient de deux causes. D'abord, les factures fournisseurs mentionnent souvent un code SH à 6 chiffres, insuffisant pour trancher. Ensuite, les fournisseurs asiatiques classent parfois approximativement leurs articles. Résultat : un import de visserie mixte est traité en bloc, alors que le classement tarifaire varie référence par référence selon le matériau, le filetage et l'usage.

Comment choisir selon votre situation

Trois situations typiques pour un responsable achats PME :

Cas 1 : import de tôles ou profilés acier bruts (positions 7208 à 7216). Presque toujours couverts : préparez la collecte des émissions intégrées.

Cas 2 : import de visserie ou ouvrages finis chapitre 73. Vérifiez chaque position à 8 chiffres : les articles filetés (7318) sont listés, d'autres ouvrages ne le sont pas.

Cas 3 : import intra-UE ou depuis un pays inclus dans le SEQE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse pour l'électricité). Pas de CBAM.

En pratique : que décider

Récupérez le code SH à 8 chiffres exact de chaque référence, pas à 6. Comparez-le à la liste de l'annexe I du règlement 2023/956. Ne déclarez que les positions effectivement listées : le chapitre ne suffit jamais.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse chaque ligne de votre facture commerciale, lit le code SH déclaré et le confronte à la liste de l'annexe I du règlement 2023/956. Le logiciel signale les références réellement concernées par le CBAM et alerte sur les codes à 6 chiffres trop imprécis pour trancher. Vous pouvez aussi vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse dans le même contrôle.

FAQ

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. Le chapitre 73 (ouvrages en fer ou acier) n'est couvert que pour les positions précisément listées à l'annexe I du règlement 2023/956. Les articles filetés (7318) sont concernés, mais d'autres ouvrages comme certains ressorts (7320) ne le sont pas. La vérification se fait code SH par code SH, à 8 chiffres.

Où trouver la liste complète officielle des codes SH CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Elle recense les codes de nomenclature combinée par famille : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène. C'est la seule source juridiquement opposable pour délimiter le périmètre.

Le CBAM s'applique-t-il aux imports depuis l'UE ?

Non. Le CBAM ne vise que les importations depuis des pays tiers hors Union européenne. Les flux intra-UE ne déclenchent aucune obligation CBAM. Les pays intégrés au SEQE de l'UE (Norvège, Islande, Liechtenstein) sont également exclus du mécanisme pour les marchandises couvertes.

Un code SH à 6 chiffres suffit-il pour savoir si je suis concerné ?

Rarement. L'annexe I raisonne en nomenclature combinée à 8 chiffres. Un code à 6 chiffres peut recouvrir des sous-positions couvertes et d'autres non. Récupérez systématiquement le code à 8 chiffres exact de chaque référence avant de conclure, sous peine de sur-déclarer ou d'omettre des marchandises réellement visées.

Conclusion

La liste CBAM ne se lit pas par chapitre mais code SH par code SH, à 8 chiffres, contre l'annexe I du règlement 2023/956. Metalpro Distribution a divisé par quatre sa charge déclarative en le comprenant. Avant votre prochain import, vérifiez l'Incoterms® et le périmètre CBAM de votre dernière facture sur Incoclyse.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).