Codes SH concernés CBAM : liste complète 2024
Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent 6 secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium et hydrogène. Concrètement, ce ne sont pas des chapitres entiers mais des positions SH précises (souvent à 8 chiffres) : dans le chapitre 73 par exemple, seules certaines sous-positions de visserie et produits en acier sont visées.
Sofivis, PME de Cholet (49) spécialisée en fixations industrielles, importe 12 références de visserie acier depuis un fournisseur d'Ho Chi Minh (Vietnam) pour 148 000 € par trimestre. Le responsable achats croyait tout le chapitre 73 soumis au CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références sur 12 relèvent effectivement de l'annexe I : les 9 autres sortent du périmètre. Résultat : une déclaration trimestrielle allégée et deux fournisseurs alternatifs écartés à tort.
Définition
Le périmètre CBAM désigne l'ensemble des marchandises identifiées par leur code SH dans l'annexe I du règlement UE 2023/956. Il vise uniquement les importations depuis des pays tiers hors UE, sur six secteurs à forte intensité carbone : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène.
Ce que dit l'ICC exactement
Le CBAM relève du droit de l'Union, pas de l'ICC : la référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, dont l'annexe I fixe la liste exhaustive des codes NC (nomenclature combinée, dérivée du SH) couverts.
Les grands blocs de l'annexe I :
- Ciment : positions du chapitre 25 (dont 2523).
- Engrais : chapitres 28 et 31 (dont acide nitrique 2808, ammoniac 2814, nitrates 3102).
- Fonte, fer et acier : chapitre 72 et de nombreuses positions du chapitre 73 (produits transformés).
- Aluminium : chapitre 76.
- Hydrogène : position 2804 10 00.
- Électricité : position 2716.
Point clé : l'annexe I raisonne au code NC, pas au chapitre. Un même chapitre 73 mélange des positions soumises et des positions exclues.
L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive
L'erreur la plus courante consiste à considérer un chapitre SH entier comme soumis au CBAM. Elle vient d'un raccourci de lecture : on retient "acier = chapitre 73 = CBAM" sans descendre au niveau de la sous-position à 8 chiffres.
Dans le cas de Sofivis, le chapitre 73 contient bien des positions visées (certains produits tubulaires, éléments de construction), mais une large part de la boulonnerie et visserie standard sort du périmètre selon le libellé exact du code. Confondre chapitre et code NC conduit soit à surdéclarer (charge administrative inutile), soit à sous-déclarer (risque de non-conformité). La vérification se fait toujours code par code, facture par facture.
Comment choisir selon votre situation
Cas 1 : import intra-UE. Un flux depuis l'Allemagne ou l'Italie ne déclenche jamais le CBAM, quel que soit le code SH. Le CBAM ne vise que les pays tiers hors UE.
Cas 2 : Sofivis, visserie du Vietnam. Origine pays tiers + code potentiellement listé : vérification obligatoire des 8 chiffres de chaque référence. 3 sur 12 concernées, 9 hors périmètre.
Cas 3 : aluminium extrudé de Turquie. Chapitre 76 largement couvert : forte probabilité d'obligation déclarative, à confirmer sur le code exact.
| Situation | Origine | Code SH | CBAM applicable ? |
|---|---|---|---|
| Acier laminé | Chine | 7208 (chap. 72) | Oui, à confirmer |
| Visserie acier | Vietnam | 7318 (chap. 73) | Selon sous-position 8 chiffres |
| Visserie acier | Pologne | 7318 | Non (intra-UE) |
| Profilés aluminium | Turquie | 7604 (chap. 76) | Oui, à confirmer |
En pratique : que décider
Vérifiez d'abord l'origine : intra-UE, pas de CBAM. Puis contrôlez chaque code SH à 8 chiffres contre l'annexe I du règlement 2023/956, référence par référence. Ne raisonnez jamais au chapitre entier.
Comment Incoclyse détecte ça automatiquement
Incoclyse lit le code SH et l'origine sur votre facture commerciale, puis signale les lignes relevant de l'annexe I du règlement 2023/956 et génère une alerte CBAM par référence. Le logiciel aide à identifier les positions concernées sans traiter le chapitre comme un bloc. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et contrôler le périmètre CBAM dans le même flux.
FAQ
Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?
Non. L'annexe I du règlement UE 2023/956 vise des sous-positions précises du chapitre 73, pas le chapitre entier. Une même famille de produits acier peut contenir des codes soumis et des codes exclus. La vérification se fait toujours au niveau du code NC à 8 chiffres, référence par référence.
Où trouver la liste complète des codes SH CBAM ?
La liste exhaustive figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 mai 2023. Elle recense les codes NC par secteur : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène. C'est la seule source réglementaire à faire foi pour déterminer le périmètre.
Un import depuis un pays de l'UE déclenche-t-il le CBAM ?
Non. Le CBAM concerne uniquement les importations depuis des pays tiers hors Union européenne. Un flux intra-UE, par exemple de l'Allemagne ou de la Pologne vers la France, ne déclenche aucune obligation CBAM, quel que soit le code SH de la marchandise.
Comment vérifier si ma visserie importée est soumise au CBAM ?
Relevez le code SH à 8 chiffres de chaque référence sur votre facture, confirmez l'origine hors UE, puis comparez chaque code à l'annexe I du règlement 2023/956. Une partie de la visserie du chapitre 73 est concernée, une autre non : le contrôle ligne par ligne est indispensable.
Conclusion
Le périmètre CBAM se lit au code SH, pas au chapitre : vérifiez chaque référence contre l'annexe I du règlement 2023/956 et confirmez l'origine hors UE avant toute déclaration. Pour gagner du temps sur ce contrôle, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et laissez le logiciel signaler les lignes concernées par le CBAM.
Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).