Codes SH concernés CBAM : liste complète 2020

La liste complète des codes SH concernés par le CBAM figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six secteurs (ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium, hydrogène) définis par leurs chapitres et sous-positions du système harmonisé. Pour l'acier, l'essentiel du chapitre 73 est visé, mais pas la totalité : chaque code SH à 8 chiffres doit être vérifié individuellement contre l'annexe.

Une PME de visserie industrielle basée à Saint-Étienne importe 12 références de vis et boulons acier depuis le Vietnam, pour un total de 480 000 € par an. Le responsable achats croyait ses 12 références concernées par le CBAM. Après contrôle des codes SH à 8 chiffres, seules 3 références (positions 7318) relevaient effectivement de l'annexe I : 9 autres, classées sous des positions non listées, étaient hors périmètre. Erreur inverse fréquente : sur-déclarer ce qui n'est pas dû.

Définition

Le CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) impose une déclaration des émissions incorporées de certaines marchandises importées de pays tiers. Les codes SH concernés sont les positions du système harmonisé listées limitativement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : hors de cette liste, aucune obligation CBAM ne s'applique.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM relève du droit de l'Union, pas des Incoterms® ICC : c'est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023 qui fixe le périmètre. Son annexe I liste les marchandises par code SH (à 4, 6 ou 8 chiffres selon les cas) et par secteur.

Les six familles couvertes : ciment (chapitre 25 partiellement), électricité (2716), engrais (chapitres 28 et 31 partiellement), fonte, fer et acier (chapitre 72 et une large partie du chapitre 73), aluminium (chapitre 76 partiellement), hydrogène (2804 10 00). Le CBAM ne vise que les importations depuis des pays tiers hors UE : un flux intra-UE ne déclenche aucune obligation.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur la plus courante consiste à raisonner par chapitre entier : « chapitre 73 = acier = CBAM ». C'est faux. L'annexe I liste des sous-positions précises et exclut certaines lignes. À l'inverse, croire qu'un article « en plastique avec âme métallique » échappe au CBAM peut aussi être une erreur si le HS code de classement retenu est un code acier listé.

La cause : les équipes achats travaillent avec des libellés commerciaux (« vis inox », « raccord ») et non avec le code SH à 8 chiffres exact figurant sur la déclaration en douane (DAU). Or seul ce code fait foi pour le périmètre CBAM.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : visserie acier importée du Vietnam. Vérifiez chaque référence contre les positions 7318 listées à l'annexe I. Seules les lignes effectivement listées sont déclarables.

Cas 2 : profilés aluminium importés de Turquie. Le chapitre 76 n'est couvert que partiellement : contrôlez la sous-position 8 chiffres.

Cas 3 : même visserie achetée à un fournisseur italien. Flux intra-UE : aucune obligation CBAM, quel que soit le code SH.

Vérification obligatoire ligne par ligne : un chapitre visé ne signifie pas tous ses codes visés.

En pratique : que décider

Extrayez le code SH à 8 chiffres de chaque ligne de votre DAU. Confrontez chaque code à l'annexe I du règlement 2023/956. Ne déclarez que les codes listés, et seulement pour les origines pays tiers.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse votre facture commerciale, lit le code SH de chaque ligne et signale les positions couvertes par l'annexe I du règlement CBAM 2023/956. Le logiciel alerte aussi sur l'origine pays tiers déclenchant l'obligation et aide à identifier les lignes sur-déclarées à tort. Testez sur votre dernière facture depuis vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse.

FAQ

Où trouver la liste complète des codes SH concernés par le CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956, publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle regroupe les codes SH par secteur : ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium et hydrogène. Seules les sous-positions expressément listées y déclenchent une obligation CBAM.

Tout le chapitre 73 acier est-il concerné par le CBAM ?

Non. Une large partie du chapitre 73 est visée, mais pas l'intégralité de ses codes. Chaque sous-position à 8 chiffres doit être contrôlée individuellement contre l'annexe I. Certaines lignes du chapitre 73 restent hors périmètre CBAM malgré leur nature acier.

Le CBAM s'applique-t-il aux achats dans un autre pays de l'UE ?

Non. Le CBAM ne concerne que les importations de marchandises couvertes en provenance de pays tiers hors UE. Un achat auprès d'un fournisseur italien, allemand ou espagnol constitue un flux intra-UE et ne déclenche aucune obligation CBAM, quel que soit le code SH.

Comment vérifier si un code SH est concerné par le CBAM ?

Récupérez le code SH à 8 chiffres exact figurant sur votre déclaration en douane, pas le libellé commercial. Confrontez ce code à l'annexe I du règlement 2023/956. Si le code y est listé et l'origine est un pays tiers, l'obligation s'applique ; sinon, la ligne est hors périmètre.

Conclusion

Le périmètre CBAM se lit ligne par ligne, code SH par code SH, pas par chapitre entier. Comme pour la visserie stéphanoise, vérifier chaque référence évite autant l'oubli que la sur-déclaration. Pour croiser codes SH, origine et logistique, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).