MACF / CBAM 2026 : le guide pratique de l'importateur français d'acier

Acirex, une PME de Saint-Étienne, importe des tôles d'acier depuis le Gujarat (Inde) pour sa production de pièces mécaniques. Facture type : 142 000 € en CFR Marseille, environ 18 tonnes par expédition. Jusqu'ici, la responsable achats gérait surtout les délais et le fret. À partir de 2026, une nouvelle ligne s'ajoute au dossier : le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), version française du CBAM européen. Mauvaise nouvelle si on n'anticipe pas. Cet article détaille les obligations déclaratives concrètes, le rôle du code SH, et l'impact sur le choix de l'Incoterm®.

Ce que dit la réglementation exactement

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), traduit en France par MACF, vise à appliquer aux marchandises importées un coût carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens via le système ETS. Il concerne six catégories de marchandises : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène.

L'acier importé d'Inde entre pleinement dans le périmètre. La phase de déclaration trimestrielle des émissions a démarré en 2023, sans paiement. À partir de 2026, le régime définitif s'installe : achat de certificats CBAM correspondant aux émissions intégrées dans les marchandises, statut de déclarant CBAM autorisé, et déclaration annuelle vérifiée.

Le déclencheur de l'obligation est le code SH (Système Harmonisé) de la marchandise. Pour les tôles d'acier d'Acirex, on est typiquement sur des positions du chapitre 72 (fonte, fer et acier). C'est ce code, et lui seul, qui détermine si une expédition tombe sous CBAM.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

On voit souvent une confusion entre la valeur déclarée en douane et l'assiette CBAM. Le MACF ne porte pas sur les 142 000 € de la facture. Il porte sur les émissions de CO₂ intégrées dans les 18 tonnes d'acier, exprimées en tonnes de CO₂ équivalent, puis multipliées par le prix des certificats.

Concrètement : si la production indienne génère environ 2,2 t CO₂ par tonne d'acier (valeur élevée, faute de données réelles du producteur), une expédition de 18 tonnes représente près de 40 t CO₂. À un prix de certificat de l'ordre de 75 €/t, l'enjeu approche 3 000 € par expédition. Sur l'année, la facture carbone devient significative.

La raison psychologique de l'erreur est simple : l'acheteur raisonne en prix d'achat et en délai, pas en empreinte carbone. Or le MACF impose de réclamer au fournisseur indien les données réelles d'émissions. À défaut, on applique des valeurs par défaut pénalisantes. Anticiper la collecte de ces données auprès du producteur, c'est éviter de payer le tarif maximal.

Comment organiser sa conformité selon votre situation

Trois profils d'importateurs, trois priorités.

• Importateur occasionnel (1-2 expéditions/an) : le seuil de minimis allège les obligations sous un certain volume annuel. On vérifie d'abord si on dépasse le seuil avant de mobiliser des ressources.
• Importateur régulier (cas Acirex) : il faut obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé, organiser la collecte des données d'émissions auprès du fournisseur indien, et provisionner le coût des certificats dans le prix de revient.
• Importateur multi-fournisseurs : centraliser les codes SH de chaque référence et identifier lesquelles sont concernées. Tout n'est pas CBAM : seuls les six secteurs comptent.

Le choix de l'Incoterm® joue ici un rôle sous-estimé. En CFR Marseille, Acirex est l'importateur et donc le redevable CBAM côté UE. Si l'entreprise passait en DDP Saint-Étienne, ce serait au vendeur indien d'assumer le dédouanement à l'import — mais DDP impose au fournisseur une immatriculation fiscale en France, ce que peu de producteurs indiens acceptent. En pratique, l'importateur français reste presque toujours le déclarant CBAM.

Note importante sur la nature de la marchandise : l'acier en tôles voyage en conteneur ou en conventionnel. Si Acirex achète en conteneur complet, CFR n'est pas adapté. CFR fait partie des quatre règles maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF) réservées au vrac et au conventionnel non conteneurisé. Pour du conteneurisé, l'équivalent multimodal correct est CPT. C'est une vérification à faire avant même de parler carbone.

Ce que change le CBAM 2026 pour votre acier indien

Pour Acirex, 2026 introduit trois nouvelles tâches concrètes.

D'abord, le statut de déclarant autorisé : sans lui, l'importation de marchandises CBAM devient impossible. La demande se prépare en amont.

Ensuite, la déclaration annuelle CBAM : déclaration des quantités importées, des émissions intégrées et restitution des certificats correspondants. Les émissions doivent idéalement provenir du producteur, vérifiées.

Enfin, l'achat de certificats CBAM au prix indexé sur l'ETS européen. C'est la part qui pèse sur la marge. Côté code SH, tout commence par la position douanière exacte de la tôle : une erreur de classement, et on rate l'obligation ou on déclare à tort une marchandise hors périmètre.

Le bon réflexe : faire figurer le code SH précis sur chaque facture commerciale, et croiser systématiquement ce code avec la liste des six secteurs CBAM.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse la facture commerciale importée par OCR, lit le code SH et signale automatiquement si la marchandise relève des six secteurs CBAM (dont l'acier, chapitre 72). En parallèle, le logiciel détecte les incohérences Incoterm®/mode de transport — par exemple un CFR utilisé sur du conteneurisé à corriger vers CPT — et génère un rapport PDF archivable avec citations ICC. Pour tester sur une facture réelle, l'application est accessible sur app.incoclyse.com.

FAQ

Qui est redevable du MACF en France ?

L'importateur établi dans l'UE, c'est-à-dire celui qui dédouane la marchandise à l'entrée. En CFR ou CIF, c'est l'acheteur français. Seul un Incoterm® DDP transfère le dédouanement au vendeur, mais cela impose à ce dernier une immatriculation fiscale en France, rarement acceptée par les fournisseurs hors UE.

L'acier importé d'Inde est-il concerné par le CBAM 2026 ?

Oui. L'acier figure parmi les six secteurs CBAM avec l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène. L'origine indienne ne change rien : c'est le code SH (chapitre 72 pour la plupart des aciers) qui déclenche l'obligation, indépendamment du pays d'origine.

Sur quelle base est calculé le coût CBAM ?

Pas sur la valeur en douane, mais sur les émissions de CO₂ intégrées dans la marchandise, en tonnes équivalent CO₂, multipliées par le prix des certificats indexé sur l'ETS européen. Réclamer les données réelles d'émissions au producteur évite l'application de valeurs par défaut, généralement plus pénalisantes.

Faut-il changer d'Incoterm® à cause du CBAM ?

Pas nécessairement. Le CBAM reste à la charge de l'importateur UE dans la plupart des configurations. En revanche, c'est l'occasion de vérifier la cohérence de l'Incoterm® avec le mode de transport : un acier conteneurisé acheté en CFR ou FOB doit être basculé vers les règles multimodales CPT ou FCA.

Où trouver le code SH de ma marchandise ?

Sur la facture commerciale du fournisseur, dans le tarif douanier (nomenclature combinée) ou auprès de votre transitaire. Pour l'acier, on se situe le plus souvent au chapitre 72. Ce code conditionne à la fois le classement douanier et l'éligibilité CBAM, donc il doit être exact.

Conclusion

La règle à retenir : en 2026, c'est le code SH qui décide si votre import relève du MACF, et l'importateur français reste presque toujours le redevable. Pour l'acier indien, on prépare dès maintenant le statut de déclarant autorisé et la collecte des données d'émissions auprès du fournisseur. Profitez-en pour vérifier que votre Incoterm® colle au mode de transport. Une analyse de facture sur Incoclyse identifie en quelques secondes les marchandises CBAM et les Incoterms® à corriger.