incoterms-2020-guide-complet

Tom Revert

08 Jul 2026 — 9 min read

Les Incoterms® 2020 sont les 11 règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC Publication 723) qui répartissent les coûts, les risques et les formalités douanières entre vendeur et acheteur dans une vente internationale. Sept règles s'appliquent à tous les modes de transport, quatre sont réservées au maritime en vrac ou conventionnel : confondre les deux familles est l'erreur la plus coûteuse du commerce international.

Une PME de robinetterie industrielle à Saint-Étienne vend 28 000 EUR de vannes à un distributeur canadien. Le devis mentionne "FOB Le Havre". Les vannes voyagent en conteneur. Entre l'usine et la mise à bord du navire, le conteneur transite trois jours par le terminal portuaire : pendant ces trois jours, personne ne sait qui supporte le risque. C'est exactement ce que ce guide permet d'éviter : choisir la bonne règle, la nommer correctement, et savoir précisément où le risque change de mains.

Définition

Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles contractuelles standardisées, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui définissent dans une vente de marchandises qui organise et paie le transport, où et quand le risque passe du vendeur à l'acheteur, et qui accomplit les formalités douanières d'export et d'import. La version en vigueur est Incoterms® 2020.

Ce que dit l'ICC exactement

Trois principes structurent les règles Incoterms® 2020 (ICC Publication 723) :

1. Une règle ne s'applique que si elle est nommée. Les Incoterms® ne sont pas une loi : ils doivent être expressément intégrés au contrat et reportés sur la facture. La formule complète est obligatoire : règle + lieu précis + version. Exemple : "FCA Lyon, Incoterms® 2020". Sans lieu ni version, la règle est source de litige.

2. Les Incoterms® ne traitent ni du transfert de propriété, ni du prix, ni du paiement. Ils règlent la livraison, les risques, les coûts et les documents. Tout le reste relève du contrat de vente.

3. Le point de transfert des risques ne coïncide pas toujours avec le point de prise en charge des coûts. C'est le piège des règles en C : le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais le risque passe à l'acheteur dès le départ.

Les deux familles : la distinction qui évite 80 % des erreurs

Règles tous modes de transport (7) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP. Elles conviennent au routier, à l'aérien, au ferroviaire, au multimodal et à tout envoi conteneurisé.

Règles maritimes uniquement (4) : FAS, FOB, CFR, CIF. Elles sont réservées au transport par mer ou voies navigables de marchandises en vrac ou conventionnelles, chargées directement à bord.

La règle pratique qui en découle, et que l'ICC énonce explicitement : dès qu'un conteneur entre en jeu, les règles maritimes sont inadaptées. Un conteneur est remis au transporteur dans un terminal, parfois plusieurs jours avant la mise à bord. Utiliser FOB ou CIF sur un conteneur crée une zone grise de responsabilité entre la remise au terminal et le chargement effectif. L'équivalence correcte : FOB devient FCA, CFR devient CPT, CIF devient CIP.

Le tableau maître des 11 règles Incoterms® 2020

Règle	Nom	Transfert du risque	Transport principal	Douane export	Douane import	Assurance obligatoire	Mode
EXW	À l'usine	Mise à disposition chez le vendeur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Non	Tous
FCA	Franco transporteur	Remise au transporteur au lieu désigné	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Non	Tous
CPT	Port payé jusqu'à	Remise au premier transporteur	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Non	Tous
CIP	Port payé assurance comprise	Remise au premier transporteur	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Oui, clauses A	Tous
DAP	Rendu au lieu de destination	À destination, prêt à décharger	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Non	Tous
DPU	Rendu déchargé	À destination, après déchargement	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Non	Tous
DDP	Rendu droits acquittés	À destination, dédouané import	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Non	Tous
FAS	Franco le long du navire	Le long du navire au port d'expédition	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Non	Maritime
FOB	Franco à bord	À bord du navire au port d'expédition	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Non	Maritime
CFR	Coût et fret	À bord au port d'expédition	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Non	Maritime
CIF	Coût, assurance et fret	À bord au port d'expédition	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Oui, clauses C	Maritime

Les 11 règles une par une

EXW : À l'usine

Formule : "EXW (lieu de livraison) Incoterms® 2020". Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux, non chargées et non dédouanées. Obligations minimales du vendeur : l'acheteur gère tout, y compris le dédouanement export dans le pays du vendeur (Art. B7). C'est là le piège pour l'exportateur français : sans maîtrise de la déclaration d'exportation, il ne détient pas la preuve de sortie qui conditionne l'exonération de TVA (Art. 262 I du CGI). L'ICC elle-même recommande FCA pour l'international : EXW est conçu pour les échanges domestiques.

FCA : Franco transporteur

Formule : "FCA (lieu désigné) Incoterms® 2020". Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur ; dans ses locaux, il charge le véhicule ; ailleurs, il met à disposition prêt à décharger. Le vendeur dédouane à l'export (Art. A7a), l'acheteur paie le transport principal. C'est la règle recommandée par l'ICC pour les conteneurs, en remplacement de FOB. Nouveauté 2020 : l'acheteur peut instruire son transporteur d'émettre un connaissement "mis à bord" au vendeur, ce qui rend FCA compatible avec les crédits documentaires.

CPT : Port payé jusqu'à

Formule : "CPT (lieu de destination) Incoterms® 2020". Le vendeur conclut et paie le transport jusqu'à destination, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur. Deux lieux à distinguer donc : le lieu de livraison (transfert du risque) et le lieu de destination (fin de prise en charge du fret). Équivalent multimodal de CFR, adapté aux conteneurs. Vigilance ICC : préciser le lieu de livraison exact, sinon le risque passe au premier transporteur choisi librement par le vendeur.

CIP : Port payé assurance comprise

Formule : "CIP (lieu de destination) Incoterms® 2020". Identique à CPT, plus une obligation : le vendeur souscrit une assurance couvrant l'acheteur, conforme aux clauses (A) des Institute Cargo Clauses, soit la couverture étendue, pour 110 % de la valeur du contrat. C'est le relèvement décidé en 2020 : CIF reste aux clauses (C) limitées, CIP passe aux clauses (A). Pour des marchandises à valeur, CIP est la règle en C la plus protectrice pour l'acheteur.

DAP : Rendu au lieu de destination

Formule : "DAP (lieu de destination) Incoterms® 2020". Le vendeur assume transport et risques jusqu'à destination, marchandises prêtes à décharger. Le déchargement et le dédouanement import restent à l'acheteur. Risque clé : si l'acheteur n'accomplit pas les formalités d'import, les marchandises bloquées en douane restent aux risques de l'acheteur, mais l'immobilisation coûte au vendeur en pratique. Règle très utilisée en Europe pour le routier.

DPU : Rendu au lieu de destination déchargé

Formule : "DPU (lieu de destination) Incoterms® 2020". La seule règle des 11 qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination. Le risque passe après déchargement. À réserver aux cas où le vendeur maîtrise réellement les moyens de déchargement au lieu convenu (terminal, entrepôt, chantier). Sinon, l'ICC indique de préférer DAP. DPU a remplacé DAT (Delivered At Terminal) de la version 2010.

DDP : Rendu droits acquittés

Formule : "DDP (lieu de destination) Incoterms® 2020". Obligations maximales du vendeur, miroir exact d'EXW : il livre à destination, dédouané à l'import, droits et taxes payés (Art. A7, A9d). Le piège fiscal : dédouaner à l'import dans le pays de l'acheteur peut imposer au vendeur français une immatriculation TVA locale et la gestion de taxes qu'il ne maîtrise pas. Vers le Royaume-Uni ou la Suisse, DDP se chiffre avant de se signer.

FAS : Franco le long du navire

Formule : "FAS (port d'expédition) Incoterms® 2020". Le vendeur place les marchandises le long du navire désigné par l'acheteur ; le risque passe à ce moment. Règle de niche, réservée au vrac et au conventionnel où les usages du port prévoient cette livraison : céréales, minéraux. Le vendeur dédouane l'export. Jamais pour du conteneurisé.

FOB : Franco à bord

Formule : "FOB (port d'expédition) Incoterms® 2020". Le vendeur livre à bord du navire désigné par l'acheteur ; le risque passe à la mise à bord. Le vendeur dédouane l'export, l'acheteur paie le fret maritime. La règle la plus utilisée du commerce international, et la plus mal utilisée : l'ICC précise explicitement que FOB n'est pas approprié lorsque les marchandises sont remises au transporteur dans un terminal à conteneurs. Sur conteneur, la règle correcte est FCA.

CFR : Coût et fret

Formule : "CFR (port de destination) Incoterms® 2020". Le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination, mais le risque passe à l'acheteur dès la mise à bord au port de départ. Aucune assurance obligatoire : l'acheteur supporte les risques d'un voyage organisé par le vendeur, sans couverture imposée. L'ICC avise l'acheteur de s'assurer. Équivalent conteneur : CPT.

CIF : Coût, assurance et fret

Formule : "CIF (port de destination) Incoterms® 2020". CFR plus une assurance obligatoire souscrite par le vendeur : clauses (C) des Institute Cargo Clauses, la couverture minimale, pour 110 % de la valeur. Attention au faux confort : clauses (C) ne couvrent ni le vol, ni la mouille, ni la casse de manutention hors événements majeurs. Pour une couverture étendue, négocier des clauses (A) ou passer en CIP. Équivalent conteneur : CIP.

Les 3 erreurs qui coûtent le plus cher aux PME

1. FOB sur conteneur. Le conteneur est remis au terminal plusieurs jours avant la mise à bord : pendant ce délai, la responsabilité est en zone grise et l'assurance peut refuser de couvrir. Correction : FCA + instruction de connaissement "mis à bord" si un crédit documentaire l'exige.

2. EXW sur une vente export. L'acheteur étranger dédouane l'export ; le vendeur français n'obtient jamais le DAU visé et perd sa preuve d'exonération de TVA. Un contrôle fiscal requalifie la vente en livraison interne taxable. Correction : FCA, qui laisse le dédouanement export au vendeur.

3. Confondre CIF et couverture complète. CIF n'impose que les clauses (C). Marchandises volées ou mouillées : réclamation rejetée. Correction : CIP (clauses A) ou extension de garantie négociée.

Comment choisir : la méthode en 5 questions

1. Conteneur ou vrac ? Conteneur, routier, aérien, multimodal : famille tous modes (FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP). Vrac maritime : famille maritime possible (FAS, FOB, CFR, CIF).

2. Qui organise le transport principal ? L'acheteur : FCA (ou FOB en vrac). Le vendeur : règles en C ou en D.

3. Où le risque doit-il passer ? Au départ : F et C. À destination : D.

4. Qui doit dédouaner ? Export vendeur : toutes les règles sauf EXW. Import vendeur : DDP uniquement.

5. L'assurance doit-elle être garantie par contrat ? Oui : CIP (étendue) ou CIF (limitée). Non : toutes les autres, chacun s'assure selon son risque.

En pratique, pour une PME française : FCA couvre la majorité des exports conteneurisés où le client organise le transport ; CPT ou CIP quand vous vendez transport compris ; DAP pour le routier européen ; DDP seulement après chiffrage fiscal.

Ce qui a changé entre Incoterms® 2010 et 2020

Quatre évolutions à connaître : DAT est devenu DPU (la livraison déchargée ne se limite plus à un terminal) ; l'assurance CIP est passée des clauses (C) aux clauses (A) ; FCA permet désormais le connaissement "mis à bord" pour les crédits documentaires ; les obligations de sûreté et la répartition des coûts sont présentées de façon plus lisible (articles A9/B9). Un contrat citant encore "DAT" ou "Incoterms 2010" mérite une mise à jour.

Comment Incoclyse vérifie tout cela automatiquement

Incoclyse analyse votre facture commerciale par IA et signale les incohérences : FOB sur un flux conteneurisé, Incoterms® absent ou incomplet (sans lieu ni version), règle maritime sur un transport routier, ou risque de perte d'exonération de TVA en EXW. Le logiciel recommande la règle adaptée avec la référence ICC correspondante. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse en quelques secondes.

FAQ

Quels sont les 11 Incoterms® 2020 ?

Sept règles tous modes : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP. Quatre règles maritimes réservées au vrac et au conventionnel : FAS, FOB, CFR, CIF. La distinction entre les deux familles est essentielle : les règles maritimes ne conviennent pas aux marchandises conteneurisées, pour lesquelles FCA, CPT et CIP prennent le relais.

Quel Incoterms® utiliser pour un conteneur ?

FCA si l'acheteur organise le transport principal, CPT si le vendeur paie le fret, CIP si le vendeur paie le fret et doit fournir une assurance étendue (clauses A). L'ICC indique explicitement que FOB, CFR et CIF sont inadaptés aux conteneurs remis dans un terminal avant la mise à bord.

Quelle est la différence entre Incoterms® 2010 et 2020 ?

Les changements majeurs de 2020 : DAT remplacé par DPU, assurance CIP relevée aux clauses (A), possibilité d'un connaissement "mis à bord" en FCA pour les crédits documentaires, et présentation clarifiée des coûts. Les contrats doivent citer la version : "Incoterms® 2020".

Les Incoterms® sont-ils obligatoires ?

Non. Ce sont des règles contractuelles, pas une loi : elles ne s'appliquent que si les parties les intègrent au contrat et les mentionnent sur les documents. Une fois nommée avec le lieu et la version, la règle devient opposable et répartit précisément coûts, risques et formalités entre vendeur et acheteur.

Quel Incoterms® donne le moins d'obligations au vendeur ?

EXW : le vendeur met simplement les marchandises à disposition dans ses locaux. À l'opposé, DDP impose les obligations maximales : transport, dédouanements export et import, droits et taxes. Pour l'export international, l'ICC recommande toutefois FCA plutôt qu'EXW, afin que le vendeur conserve le dédouanement export et sa preuve de sortie.

Pour aller plus loin

Retrouvez nos guides détaillés sur chaque sujet :

Conclusion

Retenez le triptyque : la bonne famille (tous modes ou maritime), la formule complète (règle + lieu + version 2020), et le point exact de transfert des risques. Ces trois vérifications éliminent l'essentiel des litiges transport et des redressements de TVA. Avant votre prochaine expédition, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723). Aide à la décision : ne constitue pas un conseil juridique.