Incoterms® 2020 vs 2010 : ce qui a vraiment changé pour votre ADV

Sophie pilote l'ADV d'un fabricant de pièces mécaniques près de Saint-Étienne. 4 millions d'euros de chiffre export annuel, des clients en Allemagne, en Pologne et au Maroc. En relisant un contrat-cadre signé en 2018, elle tombe sur un DAT. Le service juridique du client lui demande pourquoi ses nouvelles factures mentionnent DPU. Question légitime. Entre la version 2010 et les Incoterms® 2020, plusieurs règles ont bougé sans que beaucoup d'ADV aient pris le temps de cartographier les écarts. On fait le point ici, point par point, pour que vos contrats et vos factures restent cohérents.

Ce que dit l'ICC exactement

Les Incoterms® 2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020 (ICC Publication 723). Ils remplacent la révision 2010. Attention : un contrat peut toujours référencer valablement la version 2010 si les parties le précisent. C'est pourquoi on recommande d'écrire systématiquement la version : « FCA Lyon, Incoterms® 2020 ». Sans mention de millésime, le doute s'installe en cas de litige.

Cinq évolutions concrètes méritent l'attention d'un responsable ADV : le passage de DAT à DPU, les niveaux d'assurance différenciés entre CIP et CIF, la mention du connaissement embarqué sous FCA, la prise en compte du transport par moyens propres, et le renforcement des obligations de sûreté-sécurité.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur la plus courante : continuer à taper DAT dans l'ERP par habitude. En 2010, DAT (Delivered At Terminal) imposait une livraison déchargée à un terminal. En 2020, l'ICC l'a renommé DPU (Delivered at Place Unloaded) et élargi : la livraison déchargée peut désormais se faire à n'importe quel lieu convenu, pas seulement un terminal.

Prenons un cas chiffré. Une livraison de 80 000 € vers un entrepôt client à Poznań. Sous l'ancien DAT, le vendeur n'était théoriquement couvert que jusqu'à un terminal. Sous DPU, il s'engage à décharger sur le site exact du client. La nuance change la responsabilité du déchargement, donc l'assurance et la facturation du transitaire. Psychologiquement, l'erreur arrive parce que les modèles de factures et les champs ERP sont rarement mis à jour quand la norme change. Le sigle reste figé dans le système.

Autre piège : croire que CIP et CIF imposent le même niveau d'assurance. C'est faux depuis 2020.

Comment choisir selon votre situation

Voici les trois écarts qui impactent directement le choix d'un Incoterm® dans vos factures.

Cas 1 — Vous utilisiez DAT

Remplacez-le par DPU. C'est le seul Incoterm® où le vendeur décharge la marchandise à destination. Vérifiez que votre transitaire peut garantir le déchargement au lieu convenu, sinon préférez DAP (livraison non déchargée).

Cas 2 — Vous vendez en CIP avec assurance

Le niveau d'assurance a augmenté. Sous CIP, le vendeur doit désormais souscrire une couverture « tous risques » conforme aux Institute Cargo Clauses (A), soit une protection étendue. Sous CIF, l'obligation reste au niveau minimal des clauses (C). Cette asymétrie est un changement majeur 2020.

Cas 3 — Vous expédiez en conteneur sous FCA

Les Incoterms® 2020 prévoient une option utile : l'acheteur peut demander à son transporteur d'émettre un connaissement avec mention embarqué (« on board ») au profit du vendeur. C'est précieux pour débloquer un crédit documentaire sans recourir abusivement à FOB.

Un rappel transversal qui ne change pas mais reste mal appliqué : FOB ne convient jamais à un conteneur. Les quatre règles maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF) sont réservées au vrac et au conventionnel non conteneurisé. Pour un conteneur, on utilise FCA. Cette erreur survit aux deux versions.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse votre facture commerciale par OCR, identifie l'Incoterm® mentionné et le compare au mode de transport et à la nature de la marchandise. Si une facture porte encore un DAT obsolète, ou un FOB sur conteneur, l'outil le signale et propose la règle 2020 adaptée, avec la source ICC correspondante dans un rapport PDF archivable. La recommandation arrive en une trentaine de secondes. À tester sur app.incoclyse.com.

FAQ

DAT existe-t-il encore dans les Incoterms® 2020 ?

Non. DAT a été renommé DPU (Delivered at Place Unloaded) dans les Incoterms® 2020. La logique reste proche : le vendeur livre déchargé. Mais DPU n'est plus limité à un terminal, il couvre tout lieu convenu. Si un contrat ancien mentionne encore DAT, il faut le mettre à jour ou préciser explicitement la version 2010.

Quelle différence d'assurance entre CIP et CIF en 2020 ?

Sous CIP, le vendeur doit souscrire une assurance étendue conforme aux Institute Cargo Clauses (A), tous risques. Sous CIF, l'obligation reste au niveau minimal des clauses (C). C'est l'un des changements clés de la version 2020. Les parties peuvent toutefois convenir contractuellement d'un niveau différent.

Faut-il refaire tous nos contrats avec les Incoterms® 2020 ?

Pas obligatoirement. Un contrat référençant les Incoterms® 2010 reste valable si la version est précisée. L'essentiel est la cohérence : indiquez toujours le millésime sur factures et contrats. En revanche, pour toute nouvelle relation commerciale, on recommande la version 2020.

FOB est-il toujours interdit pour les conteneurs ?

FOB n'a jamais été conçu pour le conteneurisé, ni en 2010 ni en 2020. Pour un conteneur remis à un terminal, la règle correcte est FCA. L'option connaissement embarqué ajoutée en 2020 sous FCA permet de répondre aux exigences d'un crédit documentaire sans détourner FOB.

Conclusion

La règle à retenir : DAT n'existe plus, c'est DPU. CIP impose désormais une assurance tous risques, pas CIF. Et FCA 2020 gère le connaissement embarqué. Reprenez vos modèles de factures et vos champs ERP pour remplacer les sigles obsolètes et ajouter le millésime « Incoterms® 2020 ». Pour vérifier qu'aucune facture ne traîne un DAT ou un FOB mal placé, un passage par Incoclyse fait le tri en quelques secondes.