Codes SH concernés CBAM : liste complète 2020
Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : fer et acier (chapitres 72 et 73), aluminium (chapitre 76), ciment (chapitre 25), engrais (chapitres 28 et 31), hydrogène (chapitre 28) et électricité (chapitre 27). Chaque secteur cible des codes SH précis à 4, 6 ou 8 chiffres : tout le chapitre n'est jamais concerné intégralement.
Chez Precivis, PME de visserie de Cluses (Haute-Savoie), la responsable achats importe 12 références d'acier depuis le Vietnam pour 180 000 € par trimestre. En croisant ses HS codes avec l'annexe I, elle découvre que seules 3 références relèvent du CBAM : deux vis à métaux (7318 15) et une tige filetée (7318 16). Les 9 autres, classées en articles finis hors annexe I, ne déclenchent aucune obligation déclarative. Sans ce tri, elle aurait déclaré 12 lignes au lieu de 3.
Définition
Les codes SH concernés par le CBAM sont les positions tarifaires listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elles identifient les marchandises couvertes par le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières lors de leur importation depuis un pays tiers hors UE : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène.
Ce que dit l'ICC exactement
Le périmètre CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. La liste de référence figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Elle associe chaque secteur à des codes SH précis, exprimés selon la nomenclature combinée.
Points structurants à retenir :
- Fer et acier : la quasi-totalité des positions des chapitres 72 et 73, avec exclusions (certaines ferrailles du 7204 sont hors champ).
- Aluminium : positions 7601 à 7616 du chapitre 76.
- Ciment : codes 2507 00 80, 2523 (clinkers et ciments hydrauliques).
- Engrais : positions 2808, 2814, 2834 21, 3102, 3105.
- Hydrogène : code 2804 10.
- Électricité : code 2716 00 00.
La granularité compte : un code à 8 chiffres exclut ses voisins non listés. C'est la position déclarée en douane qui fait foi, pas le libellé commercial de la facture.
L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive
L'erreur la plus courante : raisonner par chapitre entier. Un acheteur voit "chapitre 73, articles en fer ou acier" et déclare CBAM sur toutes ses lignes acier. Résultat : sur-déclaration, temps perdu, données carbone réclamées à des fournisseurs pour des produits hors champ.
Elle arrive parce que l'annexe I mélange des codes à 4 chiffres (tout le 7301) et des codes à 8 chiffres (uniquement 7318 15). La lecture rapide écrase cette nuance. Autre facteur : les nomenclatures fournisseurs vietnamiennes ou chinoises ne correspondent pas toujours au code SH réel appliqué à l'import UE. Seul le HS code de dédouanement, celui du DAU, détermine l'obligation CBAM.
Comment choisir selon votre situation
Trois cas typiques pour un responsable achats PME :
- Import acier depuis un pays tiers : vérifiez chaque position à 8 chiffres contre l'annexe I. Les articles finis (fixations complexes, ensembles assemblés) peuvent sortir du champ.
- Import intra-UE : aucun CBAM, même sur de l'acier. Le mécanisme ne vise que les importations hors UE.
- Aluminium ou engrais depuis pays tiers : contrôlez la position exacte, car les alliages et dérivés changent le code SH.
| Situation | Origine | Code SH | CBAM ? |
|---|---|---|---|
| Vis à métaux acier | Vietnam | 7318 15 | Oui |
| Ressort acier fini | Vietnam | 7320 (hors annexe I) | Non |
| Profilé acier | Allemagne | 7216 | Non (intra-UE) |
| Barre aluminium | Turquie | 7604 | Oui |
En pratique : que décider
Extrayez le code SH à 8 chiffres de chaque ligne de facture. Croisez-le avec l'annexe I du règlement 2023/956. Origine hors UE + code listé = obligation déclarative CBAM ; sinon, aucune action.
Comment Incoclyse détecte ça automatiquement
Incoclyse lit vos factures commerciales, identifie le code SH de chaque ligne et le confronte à l'annexe I du CBAM. Le logiciel signale les positions couvertes et alerte quand une origine hors UE déclenche une obligation déclarative. Vous pouvez aussi vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse dans le même flux d'analyse.
FAQ
Où trouver la liste complète des codes SH concernés par le CBAM ?
La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Elle associe chaque secteur couvert (fer, acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) à des codes SH précis, à 4, 6 ou 8 chiffres. C'est le document de référence officiel à croiser avec vos positions tarifaires de dédouanement.
Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?
Non. Le chapitre 73 (articles en fer ou acier) est largement couvert, mais certaines positions à 8 chiffres restent hors champ, notamment des articles finis assemblés. Vérifiez chaque code individuellement contre l'annexe I. Raisonner par chapitre entier conduit à sur-déclarer des marchandises non concernées.
Un import d'acier depuis l'Allemagne relève-t-il du CBAM ?
Non. Le CBAM ne s'applique qu'aux importations depuis un pays tiers hors UE. Un flux intra-UE, y compris depuis l'Allemagne, ne déclenche aucune obligation déclarative CBAM, quel que soit le code SH de la marchandise. Seule l'origine hors Union active le mécanisme.
Quel code SH prendre en compte : celui du fournisseur ou celui du dédouanement ?
Celui du dédouanement. Le CBAM se déclenche sur la position tarifaire réelle appliquée à l'import UE, celle du DAU. Les nomenclatures fournisseurs étrangères ne correspondent pas toujours au classement UE. Vérifiez systématiquement le HS code à 8 chiffres retenu en douane avant toute déclaration.
Conclusion
Le tri des codes SH évite de déclarer 12 lignes quand 3 suffisent. Isolez vos positions à 8 chiffres, croisez-les avec l'annexe I et filtrez par origine. Pour gagner du temps, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse : le logiciel repère aussi les lignes couvertes par le CBAM.
Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).