DAU
La preuve de sortie d'une exportation hors UE repose sur le message ECS "sortie constatée" rattaché au DAU, ou à défaut sur le certificat de sortie électronique délivré par la douane. Ce justificatif conditionne l'exonération de TVA prévue à l'Art. 262 I
CBAM
Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte et acier (chapitres 72 et 73 partiels), aluminium (chapitre 76 partiel) et hydrogène. Sur les 1 200 sous-positions du chapitre 73, une partie
Incoterms 2020
Une facture export sans Incoterms® crée une zone grise juridique où ni le vendeur ni l'acheteur ne sait qui supporte le transport, l'assurance et le risque d'avarie. Dans 8 litiges transport sur 10, l'absence de règle ICC 2020 sur la facture est
CBAM
Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent 6 secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium et hydrogène. Concrètement, ce ne sont pas des chapitres entiers mais des positions SH précises (souvent à 8 chiffres) : dans le chapitre
Incoterms 2020
Une facture export sans Incoterms® crée une zone grise juridique où la répartition des frais, des risques et du transfert de propriété devient indéterminée. En cas d'avarie, aucune des deux parties ne peut prouver qui supportait le risque au moment du sinistre : le litige se règle alors par
preuve export
La preuve de sortie d'une marchandise exportée hors UE repose sur le message électronique ECS (Export Control System) qui clôture le DAU (Document Administratif Unique) et confère la certification de sortie. Ce visa électronique justifie l'exonération de TVA prévue à l'Art. 262 I du
Les Incoterms® 2020 sont les 11 règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC Publication 723) qui répartissent les coûts, les risques et les formalités douanières entre vendeur et acheteur dans une vente internationale. Sept règles s'appliquent à tous les modes de transport, quatre sont réservées au
Une PME française qui se lance dans l'import-export a besoin de 5 à 8 outils pour couvrir la prospection, la conformité douanière, le transport, le paiement et la vérification des Incoterms®. La plupart sont gratuits ou à moins de 50 EUR/mois. Cet article liste les outils concrets,
Un consultant en commerce international facture 800 à 2 000 EUR par jour pour auditer vos flux export et recommander les bons Incoterms®. Pour une PME qui a besoin d'un audit ponctuel complet, c'est l'investissement le plus pertinent. Pour une vérification quotidienne des factures
Vérifier manuellement l'Incoterms® d'une facture export prend 10 à 15 minutes par document et rate une erreur sur cinq, selon les retours d'équipes ADV. Un logiciel d'analyse IA comme Incoclyse traite la même facture en quelques secondes, détecte automatiquement les incohérences (FOB
Un logiciel d'analyse de factures comme Incoclyse coûte 29 EUR/mois et donne une recommandation Incoterms® en quelques secondes, là où une formation classique coûte 600 à 1 500 EUR pour deux jours. Pour une PME qui a besoin de vérifier ses Incoterms® au quotidien sans devenir experte,
CBAM
Le CBAM couvre six familles de marchandises identifiées par leurs codes SH dans l'annexe I du règlement UE 2023/956 : fer et acier (chapitre 72 et 73 partiels), aluminium (chapitre 76 partiel), ciment, engrais, hydrogène et électricité. Toutes les lignes d'un chapitre ne sont pas concernées