Codes SH concernés CBAM : liste complète 2023/956

Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte et acier (chapitres 72 et 73 partiels), aluminium (chapitre 76 partiel) et hydrogène. Sur les 1 200 sous-positions du chapitre 73, une partie seulement figure dans l'annexe I : vérifier code par code est obligatoire, jamais par chapitre entier.

Une PME de Saint-Étienne spécialisée dans la distribution de visserie industrielle importe 12 références de vis et boulons acier depuis un fournisseur vietnamien, pour 140 000 € par trimestre. Le responsable achats croit tout son flux concerné par le CBAM parce que ses produits relèvent du chapitre 73. Après vérification code SH par code SH sur l'annexe I, seules 3 références sur 12 sont réellement couvertes. Les 9 autres, non listées, ne déclenchent aucune obligation déclarative. Erreur évitée : sur-déclaration et 9 rapports trimestriels inutiles.

Définition

Les codes SH concernés par le CBAM sont les sous-positions du Système harmonisé listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elles délimitent précisément les marchandises importées de pays tiers soumises au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, secteur par secteur et code par code, sans généralisation par chapitre.

Ce que dit l'ICC exactement

Le périmètre CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. La base juridique est le Règlement UE 2023/956 établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Son annexe I énumère les marchandises couvertes par code SH et secteur : ciment, électricité, engrais, fonte fer acier, aluminium, hydrogène.

Point clé : l'annexe I ne reprend pas des chapitres entiers. Pour le fer et l'acier, elle cite des positions et sous-positions précises des chapitres 72 et 73. Une référence de visserie n'est concernée que si son code SH exact à 8 chiffres figure dans la liste. Le CBAM s'applique uniquement aux importations depuis des pays tiers hors UE : un flux intra-UE ne déclenche jamais d'obligation, quel que soit le code SH.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique : raisonner par chapitre. Un acheteur voit "chapitre 73, ouvrages en fonte fer ou acier" et déclare l'ensemble de son flux. La réalité est plus fine : l'annexe I liste certaines sous-positions du 73 et en exclut d'autres. Résultat : sur-déclaration, temps perdu et signal de non-maîtrise vis-à-vis des autorités.

L'erreur inverse existe aussi : sous-estimer le périmètre parce qu'on lit vite. Elle arrive parce que les nomenclatures douanières sont perçues comme accessoires par les achats, alors que le code SH à 8 chiffres est la seule clé fiable. Un code générique à 4 ou 6 chiffres ne suffit pas à trancher.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : import acier chapitre 73 depuis pays tiers. Récupérez le code SH à 8 chiffres de chaque référence sur la facture et la déclaration en douane, puis confrontez-le à l'annexe I. Seules les références listées sont à déclarer.

Cas 2 : import aluminium chapitre 76. Même méthode. L'annexe I couvre des sous-positions du 76 (barres, profilés, tôles, tubes), pas tout le chapitre.

Cas 3 : approvisionnement intra-UE. Aucun rapport CBAM, même sur de l'acier. Le mécanisme ne vise que les importations de pays tiers.

En pratique : que décider

Extrayez le code SH à 8 chiffres de chaque référence importée hors UE. Confrontez-le ligne par ligne à l'annexe I du règlement 2023/956. Ne déclarez que les codes réellement listés : ni plus, ni moins.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse est un logiciel qui lit vos factures commerciales, extrait le code SH et l'origine de chaque ligne, puis signale les références dont le code figure à l'annexe I du CBAM. Il alerte aussi quand un flux hors UE relève d'un secteur couvert. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et repérer vos lignes CBAM en même temps.

FAQ

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. L'annexe I du règlement UE 2023/956 liste des sous-positions précises du chapitre 73, pas le chapitre entier. Certaines vis et boulons sont couverts, d'autres non. La seule méthode fiable consiste à vérifier le code SH à 8 chiffres de chaque référence contre la liste officielle, jamais par chapitre global.

Où trouver la liste complète des codes SH CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956, publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle organise les codes par secteur : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Confrontez chaque code SH de votre déclaration en douane à cette annexe pour délimiter précisément votre périmètre déclaratif.

Un import d'acier depuis l'Allemagne est-il soumis au CBAM ?

Non. Le CBAM ne vise que les importations depuis des pays tiers hors Union européenne. Un approvisionnement intra-UE ne déclenche aucune obligation, quel que soit le code SH ou le secteur. Seuls les flux entrants depuis un pays tiers, sur les marchandises listées à l'annexe I, sont concernés par le mécanisme.

Que faire si une seule référence sur douze est concernée ?

Vous ne déclarez que la ou les références dont le code SH figure à l'annexe I et qui viennent d'un pays tiers. Les autres restent hors périmètre. Isolez ces lignes sur vos déclarations trimestrielles pour éviter la sur-déclaration, source de rapports inutiles et de confusion avec les autorités douanières.

Conclusion

Le CBAM se joue au code SH à 8 chiffres, jamais au chapitre. Isolez vos références réellement listées à l'annexe I et vos flux hors UE avant de déclarer. Pour aller vite sur vos derniers dossiers d'import, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et repérez vos lignes CBAM au passage.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).