Codes SH concernés CBAM : liste complète 2020

La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exclusivement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvre six secteurs : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium et hydrogène. Pour l'acier, cela vise l'essentiel du chapitre 72 et de nombreuses positions du chapitre 73, identifiées code par code sur 8 chiffres.

Une PME de visserie à Saint-Étienne importe 12 références de vis et boulons acier depuis un fournisseur vietnamien, pour un volume annuel de 480 000 euros. Le responsable achats croyait que tout le chapitre 73 était concerné par le CBAM. Après vérification code par code, seules 3 des 12 références (positions 7318) déclenchent une obligation déclarative CBAM ; les 9 autres, sous d'autres classifications, en sont exclues. Résultat : un périmètre déclaratif divisé par quatre et un reporting recentré sur les seules positions couvertes.

Définition

Les codes SH concernés par le CBAM sont les positions du Système Harmonisé listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elles désignent précisément, sur 6 ou 8 chiffres, les marchandises importées depuis un pays tiers soumises à déclaration des émissions carbone incorporées.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. La base juridique est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Son annexe I établit la liste limitative des marchandises couvertes, classées par secteur et par code de nomenclature combinée (NC), aligné sur le Système Harmonisé de l'OMD.

Les six secteurs couverts : ciment (chapitre 25 partiel), électricité (2716), engrais (chapitres 28 et 31 partiels), fer et acier (chapitre 72 largement, chapitre 73 partiel), aluminium (chapitre 76 partiel) et hydrogène (2804 10 00). Seul le code NC exact figurant à l'annexe I déclenche l'obligation : une position voisine non listée n'est pas concernée. Les flux intra-UE ne relèvent jamais du CBAM.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique consiste à raisonner par chapitre entier. Beaucoup de responsables achats concluent que « tout le chapitre 73 est CBAM » ou « tout l'acier est concerné ». C'est faux : l'annexe I liste des positions précises, pas des chapitres entiers.

Cette confusion vient de la logique douanière habituelle, où l'on raisonne souvent par famille de produits. Le CBAM impose l'inverse : vérifier chaque code SH de la facture contre la liste limitative. Une vis en acier (7318) peut être couverte, tandis qu'un article assemblé sous une autre position ne l'est pas. Sans vérification ligne par ligne, on sur-déclare ou on omet des flux réellement soumis.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : import acier brut ou demi-produit depuis pays tiers. Chapitre 72 très largement couvert. Vérification quasi systématique nécessaire.

Cas 2 : import d'articles finis en acier (visserie, tubes, structures). Chapitre 73 partiel. Seules certaines positions (7301, 7318, 7326 partiel, etc.) sont listées. Contrôle code par code indispensable.

Cas 3 : import intra-UE ou marchandise hors des six secteurs. Aucune obligation CBAM, même si le produit contient de l'acier.

En pratique : que décider

Extrayez chaque code SH à 8 chiffres de vos factures d'import hors UE. Confrontez-le à l'annexe I du règlement 2023/956. Ne déclarez que les lignes dont le code figure explicitement dans la liste.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse lit vos factures commerciales, extrait chaque code SH et le confronte à la liste de l'annexe I du règlement 2023/956. Le logiciel signale les lignes couvertes par le CBAM et alerte sur celles qui nécessitent une déclaration trimestrielle. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et repérer en parallèle vos positions CBAM.

FAQ

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. Le chapitre 73 (articles en fer ou acier) n'est concerné que partiellement. Seules les positions explicitement listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956, comme 7318 pour la visserie, déclenchent l'obligation CBAM. Les autres positions du chapitre en sont exclues. La vérification doit se faire code par code, sur 8 chiffres.

Où trouver la liste officielle complète des codes SH CBAM ?

La liste exhaustive et limitative figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle classe les codes de nomenclature combinée par secteur : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium et hydrogène. Aucune autre source ne fait foi juridiquement.

Un import depuis un autre pays de l'UE déclenche-t-il le CBAM ?

Non. Le CBAM ne s'applique qu'aux importations en provenance de pays tiers hors Union européenne. Un flux intra-UE, même portant sur de l'acier ou de l'aluminium couverts, n'entraîne aucune obligation déclarative CBAM. Seule l'origine hors UE combinée à un code SH listé à l'annexe I crée l'obligation.

Comment vérifier si mes vis importées du Vietnam sont concernées ?

Relevez le code SH à 8 chiffres de chaque référence sur votre facture. Confrontez-le à l'annexe I du règlement 2023/956. La visserie relève généralement de la position 7318, qui est couverte. Si certaines références sont classées sous d'autres positions non listées, elles échappent au CBAM. Le contrôle se fait ligne par ligne.

Conclusion

Le périmètre CBAM se détermine code SH par code SH, jamais par chapitre entier. Isolez vos positions réellement listées à l'annexe I pour concentrer votre reporting. Vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et identifiez vos flux CBAM au passage.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).