Codes SH concernés CBAM : liste complète (annexe I)
Le CBAM couvre six secteurs identifiés par leurs codes SH à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : ciment (chapitre 25), électricité (2716), engrais (chapitres 28 et 31), fonte, fer et acier (chapitre 72 et une partie du chapitre 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène (2804 10 00). Seuls les codes explicitement listés déclenchent l'obligation déclarative : un code non listé, même dans un chapitre concerné, n'est pas soumis au CBAM.
Une PME de visserie basée à Vimeu (Somme) importe 12 références de vis et boulons acier depuis le Vietnam pour 480 000 € par an. Le responsable achats croit tout le lot exempté car « la boulonnerie n'est pas de l'acier brut ». Vérification faite : 3 références sur 12 relèvent de codes SH 7318 explicitement listés à l'annexe I. Sous-estimation des quantités déclarées, risque de rejet du rapport trimestriel CBAM.
Définition
La liste des codes SH concernés par le CBAM désigne l'ensemble des positions tarifaires (codes SH à 4, 6 ou 8 chiffres) énumérées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elle délimite précisément les marchandises importées de pays tiers soumises à déclaration des émissions incorporées, secteur par secteur.
Ce que dit l'ICC exactement
Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union européenne. Le texte de référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, dont l'annexe I fixe la liste exhaustive des codes de nomenclature combinée (NC, alignée sur le SH) couverts. La période transitoire déclarative a débuté le 1er octobre 2023.
Les six secteurs couverts : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Pour le fer et l'acier, l'annexe I liste le chapitre 72 largement, plus des positions ciblées du chapitre 73 (dont 7301, 7302, 7304 à 7311, 7318, 7326). Attention : toutes les positions du chapitre 73 ne sont pas incluses. La vérification se fait code par code, jamais par chapitre entier.
L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive
L'erreur classique : raisonner par chapitre au lieu de raisonner par code SH à 8 chiffres. Un importateur voit « chapitre 73 concerné » et déclare tout, ou au contraire exclut toute la boulonnerie en pensant que seul l'acier brut compte.
La réalité est granulaire. Dans le cas de Vimeu, les vis à filetage (7318 15) sont listées, mais certaines pièces assemblées ou articles non repris à l'annexe I ne le sont pas. La cause : les équipes achats travaillent souvent avec un HS code à 6 chiffres fournisseur, alors que le CBAM exige la précision de la nomenclature combinée UE à 8 chiffres figurant sur la déclaration en douane (DAU).
Comment choisir selon votre situation
Trois cas concrets rencontrés en PME import :
- Import acier brut chapitre 72 : quasi systématiquement concerné, déclaration CBAM à préparer.
- Boulonnerie et articles acier chapitre 73 : vérifier position par position dans l'annexe I ; certaines sont listées (7318, 7326), d'autres non.
- Flux intra-UE : jamais de CBAM, quel que soit le code SH. Le CBAM ne vise que les importations depuis des pays tiers hors UE.
| Secteur | Chapitres / codes SH clés | CBAM applicable |
|---|---|---|
| Fer et acier | Chapitre 72 + 7301, 7302, 7304-7311, 7318, 7326 (chap. 73) | Oui, si code listé |
| Aluminium | Chapitre 76 (positions listées) | Oui, si code listé |
| Ciment | 2507, 2523 | Oui |
| Engrais | 2808, 2814, 2834, chapitre 31 (positions listées) | Oui, si code listé |
| Hydrogène | 2804 10 00 | Oui |
| Électricité | 2716 00 00 | Oui |
| Origine intra-UE | Tous codes | Non |
En pratique : que décider
Reprenez chaque code SH à 8 chiffres de vos DAU d'import hors UE. Comparez ligne à ligne à l'annexe I du règlement 2023/956. Ne raisonnez jamais par chapitre : un seul code listé suffit à déclencher la déclaration.
Comment Incoclyse détecte ça automatiquement
Incoclyse analyse les codes SH figurant sur votre facture commerciale et signale les lignes correspondant à l'annexe I du CBAM. Le logiciel alerte quand une référence acier ou aluminium importée hors UE relève d'un code couvert, et vous aide à identifier les lignes à déclarer. Vous pouvez aussi vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse sur le même flux d'import.
FAQ
Tous les codes du chapitre 73 sont-ils concernés par le CBAM ?
Non. Seules certaines positions du chapitre 73 figurent à l'annexe I du règlement 2023/956, notamment 7301, 7302, 7304 à 7311, 7318 et 7326. D'autres articles en acier de ce chapitre ne sont pas listés. La vérification se fait code par code à 8 chiffres, jamais par chapitre entier.
Où trouver la liste officielle des codes SH CBAM ?
La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 mai 2023. Elle énumère les codes de nomenclature combinée par secteur : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Utilisez le code NC à 8 chiffres de votre déclaration en douane pour comparer.
Un import de boulonnerie depuis le Vietnam est-il soumis au CBAM ?
Cela dépend du code SH exact. Le Vietnam étant un pays tiers hors UE, les vis et boulons en acier relevant du code 7318, listé à l'annexe I, sont soumis à déclaration CBAM. Vérifiez chaque référence : dans un lot mixte, seules les lignes portant un code couvert déclenchent l'obligation.
Le CBAM s'applique-t-il aux achats intra-UE ?
Non. Le CBAM vise uniquement les importations de marchandises couvertes depuis des pays tiers hors Union européenne. Un achat d'acier ou d'aluminium auprès d'un fournisseur situé dans un autre État membre de l'UE ne déclenche aucune obligation CBAM, quel que soit le code SH concerné.
Conclusion
La liste CBAM se lit code par code, pas par chapitre : c'est la précision à 8 chiffres qui décide. Reprenez vos DAU d'import hors UE, croisez-les à l'annexe I du règlement 2023/956, et vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse pour sécuriser vos flux entrants.
Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).