Codes SH concernés CBAM : liste complète annexe I
La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exactement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six secteurs (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène) identifiés par code de nomenclature combinée à 8 chiffres, soit environ 250 codes CN distincts. La vérification se fait code par code, jamais par chapitre entier : dans un même chapitre 73, certaines positions sont couvertes et d'autres non.
Une PME de visserie industrielle basée à Saint-Étienne importe 12 références d'acier depuis le Vietnam, pour un volume annuel de 480 000 €. L'équipe achats a d'abord classé l'ensemble du flux comme "non concerné CBAM" au motif que la visserie serait un produit trop transformé. Erreur : après contrôle position par position, 3 des 12 références (vis et boulons en fonte et acier, positions du chapitre 73) relèvent bien de l'annexe I, tandis que les 9 autres, hors liste, ne déclenchent aucune obligation déclarative. Le mauvais classement exposait l'entreprise à une déclaration CBAM incomplète.
Définition
Les codes SH concernés par le CBAM sont les positions de nomenclature listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elles identifient précisément, par code à 8 chiffres, les marchandises importées de pays tiers soumises au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium et hydrogène.
Ce que dit l'ICC exactement
Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. Le champ d'application matériel est fixé par l'article 2 et l'annexe I du règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. L'annexe I énumère chaque catégorie de marchandises avec son code de nomenclature combinée (NC), aligné sur le système harmonisé de l'OMD à 6 chiffres et affiné à 8 chiffres au niveau UE.
Points clés du texte : le CBAM ne s'applique qu'aux importations en provenance de pays tiers hors UE. Les flux intra-UE ne déclenchent aucune obligation. La période transitoire déclarative a débuté le 1er octobre 2023 (règlement d'exécution UE 2023/1773). Le classement douanier de référence est celui de la déclaration en douane d'importation : c'est le code NC déclaré qui fait foi, pas l'appellation commerciale de la marchandise.
L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive
L'erreur la plus courante consiste à raisonner par chapitre entier : "tout le chapitre 73 est concerné" ou "la visserie est trop transformée, donc hors CBAM". Les deux sont faux. L'annexe I fonctionne par position à 8 chiffres, pas par chapitre.
Pourquoi cette erreur arrive : les équipes achats travaillent souvent avec des codes SH à 6 chiffres transmis par le fournisseur, alors que l'annexe I raisonne à 8 chiffres. Un même code à 6 chiffres peut regrouper des sous-positions couvertes et d'autres non. Second facteur : la confusion entre "produit sidérurgique brut" et "produit transformé". Certaines vis et boulons du chapitre 73 sont bien listés à l'annexe I ; d'autres articles filetés ne le sont pas. Seul le contrôle ligne par ligne tranche.
Comment choisir selon votre situation
Cas 1 : import acier depuis un pays tiers. Vous relevez chaque code NC à 8 chiffres de votre déclaration d'importation, puis vous le confrontez à l'annexe I. Seules les positions listées entrent dans la déclaration CBAM.
Cas 2 : approvisionnement intra-UE. Aucune obligation CBAM, quel que soit le produit. Le mécanisme ne vise que le franchissement de la frontière extérieure de l'Union.
Cas 3 : références mixtes (cas de la visserie stéphanoise). Vous scindez le flux : les positions couvertes font l'objet d'une déclaration, les autres non. Ne jamais déclarer en bloc.
| Situation | Secteur annexe I ? | Origine | Obligation CBAM |
|---|---|---|---|
| Visserie acier, réf. couvertes (ch. 73) | Fonte et acier | Vietnam (pays tiers) | Oui : déclaration |
| Visserie acier, réf. hors annexe I | Non listé | Vietnam | Non |
| Profilés aluminium | Aluminium | Chine | Oui : déclaration |
| Acier listé annexe I | Fonte et acier | Allemagne (UE) | Non : flux intra-UE |
En pratique : que décider
Relevez le code NC à 8 chiffres de chaque ligne de facture, pas le chapitre. Confrontez chaque code à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Ne déclarez que les positions listées, et uniquement pour les origines hors UE.
Comment Incoclyse détecte ça automatiquement
Incoclyse lit vos factures commerciales, extrait le code SH ligne par ligne et signale les positions figurant à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Le logiciel croise le code avec le pays d'origine pour écarter les flux intra-UE et générer une alerte CBAM ciblée. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et repérer les lignes concernées en une analyse.
FAQ
Le chapitre 73 est-il entièrement concerné par le CBAM ?
Non. L'annexe I du règlement UE 2023/956 ne retient que certaines positions du chapitre 73 (fonte et acier), identifiées par code NC à 8 chiffres. D'autres positions du même chapitre restent hors champ. La vérification doit se faire position par position, jamais en bloc au niveau du chapitre entier.
Où trouver la liste complète des codes SH concernés par le CBAM ?
La liste officielle figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956, publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle énumère chaque code de nomenclature combinée à 8 chiffres pour les six secteurs couverts : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium et hydrogène. C'est le texte de référence à jour.
Un import depuis un autre pays de l'UE déclenche-t-il le CBAM ?
Non. Le CBAM ne s'applique qu'aux importations en provenance de pays tiers hors Union européenne. Un approvisionnement d'acier ou d'aluminium depuis l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne ne déclenche aucune obligation déclarative CBAM, même si la marchandise figure à l'annexe I du règlement.
Quel code SH utiliser pour vérifier une référence : 6 ou 8 chiffres ?
Utilisez le code à 8 chiffres, celui de la nomenclature combinée déclaré en douane. L'annexe I raisonne à 8 chiffres. Un code à 6 chiffres transmis par le fournisseur peut regrouper des sous-positions couvertes et non couvertes, ce qui fausse le classement. Seul le code déclaré à l'importation fait foi.
Conclusion
Le CBAM se contrôle code par code, origine par origine : jamais par chapitre. Sur 12 références de visserie, seules 3 peuvent relever de l'annexe I. Pour cadrer votre flux import, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et repérez les lignes soumises au mécanisme.
Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).