CBAM
Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent six familles de produits : ciment, électricité, engrais, fonte et acier (chapitres 72 et 73), aluminium (chapitres 76) et hydrogène. La liste ne fonctionne pas par chapitre entier : seules des
Incoterms 2020
Une facture export sans Incoterms® crée un vide juridique : ni vendeur ni acheteur ne sait qui supporte le transport, l'assurance et le transfert des risques. En cas d'avarie, le litige peut immobiliser une créance pendant plusieurs mois et bloquer le dédouanement, comme sur un sinistre de
DAU
La preuve de sortie effective des marchandises du territoire douanier de l'Union se matérialise par le message ECS (Export Control System) validant le DAU, associé au code de sortie IE599 ou au visa douanier. Sans cette preuve, l'exonération de TVA à l'export (Art. 262
CBAM
Le CBAM couvre six secteurs identifiés par leurs codes SH à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : ciment (chapitre 25), électricité (2716), engrais (chapitres 28 et 31), fonte, fer et acier (chapitre 72 et une partie du chapitre 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène (2804 10 00)
Sur les factures export de PME françaises analysées par Incoclyse depuis son lancement, plus d'un tiers ne mentionnent aucun Incoterms®. Cette absence, que nous appelons "Incoterms® Fantôme", laisse la répartition des risques et des coûts sans cadre contractuel opposable. C'est la première cause de
CBAM
La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exactement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : elle couvre six secteurs (ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène) identifiés par code de nomenclature combinée à 8 chiffres, soit environ 250 codes CN distincts. La vérification
Incoterms 2020
Une facture export sans Incoterms® laisse le transfert des frais, des risques et des obligations douanières juridiquement indéterminé : aucune partie ne sait qui supporte l'avarie ou le dédouanement. Dans 3 litiges sur 4 impliquant une facture sans règle ICC, la charge financière retombe sur l'exportateur par
DAU
La preuve de sortie qui protège votre exonération de TVA export est le message électronique ECS (Export Control System), matérialisé par le code IE599 associé au numéro MRN du DAU. Sans ce justificatif, l'administration peut requalifier votre vente exonérée et réclamer la TVA à 20 %, plus intérêts et
CBAM
La liste des codes SH concernés par le CBAM figure exclusivement à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvre six secteurs : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium et hydrogène. Pour l'acier, cela vise l'essentiel du chapitre 72 et de nombreuses positions
Incoterms 2020
Une facture export sans Incoterms® crée une zone grise de responsabilité : ni vous ni votre client ne savez qui paie le transport, qui supporte le risque d'avarie et qui gère le dédouanement. Dans 8 litiges transport sur 10, l'absence de règle ICC sur la facture bascule
DAU
La preuve de sortie d'une exportation hors UE repose sur le message électronique ECS (« sortie confirmée ») rattaché au DAU, qui matérialise le franchissement du bureau de douane de sortie. Sans ce visa électronique, l'exonération de TVA prévue à l'Art. 262 I du CGI est
preuve export
La preuve de sortie qui sécurise l'exonération de TVA à l'export, c'est le message ECS (Export Control System) validant la sortie effective de l'Union européenne, matérialisé par le visa de sortie sur le DAU. Sans ce certificat de sortie électronique archivé, l&