CBAM 2026 : le guide complet pour l'importateur français
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), ou MACF en français (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), oblige depuis 2026 tout importateur européen de certaines marchandises (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) à déclarer les émissions carbone intégrées et à acheter des certificats CBAM correspondants. Pour une PME française qui importe de l'acier turc ou de l'aluminium chinois, le surcoût peut atteindre plusieurs milliers d'euros par an, et le non-respect des obligations expose à des sanctions.
Un négoce de quincaillerie industrielle à Lyon importe des profilés aluminium de Turquie pour 120 000 EUR/an. Le responsable achats n'a jamais entendu parler du CBAM. En janvier 2026, il reçoit un courrier de la DGDDI l'informant qu'il doit se déclarer comme déclarant CBAM autorisé et transmettre ses émissions intégrées trimestriellement. Coût estimé des certificats : entre 4 000 et 8 000 EUR/an selon le prix ETS. Il découvre le sujet avec 3 mois de retard.
Définition
Le CBAM (Règlement UE 2023/956) est un mécanisme européen qui impose aux importateurs de marchandises couvertes (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) provenant de pays tiers hors UE de déclarer les émissions de CO₂ intégrées dans ces produits et d'acheter des certificats CBAM au prix du marché carbone européen (ETS). Il ne s'applique pas aux échanges intra-UE.
Ce que dit le règlement exactement
Le Règlement UE 2023/956 (Journal officiel, 16 mai 2023) établit le cadre. Les points essentiels pour une PME importatrice française :
Marchandises couvertes (Annexe I) : fer et acier (chapitres SH 72 et 73), aluminium (chapitre 76), ciment (chapitre 25.23), engrais (chapitre 31), électricité (chapitre 27.16) et hydrogène (chapitre 28.04). C'est le code SH sur la facture et la déclaration en douane qui détermine si le produit est couvert.
Origine non-UE obligatoire : seules les importations depuis des pays tiers déclenchent le CBAM. Une facture d'acier d'un fournisseur allemand ou espagnol n'est pas concernée. Une facture d'acier d'un fournisseur turc, indien ou égyptien l'est.
Phase transitoire (2023-2025) : déclaration des émissions sans achat de certificats.
Phase définitive (à partir de 2026) : déclaration ET achat de certificats CBAM. Le prix des certificats est aligné sur le prix de la tonne de CO₂ sur le marché ETS européen.
Le calendrier 2026 pour l'importateur français
| Échéance | Obligation | Qui |
|---|---|---|
| Avant première importation | S'enregistrer comme déclarant CBAM autorisé auprès de l'autorité nationale compétente | Importateur |
| Trimestrielle | Déclaration CBAM : quantités importées, émissions intégrées (réelles ou valeurs par défaut), certificats CBAM correspondants | Importateur / déclarant autorisé |
| 31 mai de chaque année | Déclaration annuelle CBAM couvrant l'année civile précédente | Déclarant autorisé |
Comment calculer le surcoût CBAM
Le coût dépend de trois variables :
1. Les émissions intégrées. Soit le fournisseur hors UE fournit ses données réelles d'émissions (rare pour les PME), soit l'importateur utilise les valeurs par défaut publiées par la Commission. Les valeurs par défaut sont généralement plus élevées que les émissions réelles : obtenir les données du fournisseur réduit le coût.
2. Le prix ETS. Le certificat CBAM est indexé sur le prix de la tonne de CO₂ sur le marché ETS européen. En 2026, ce prix oscille autour de 50 à 80 EUR/tonne selon les périodes.
3. Le volume importé. Plus le tonnage est élevé, plus le coût est important. Une PME qui importe 50 tonnes d'acier par an à 1,8 tonne CO₂/tonne d'acier (valeur par défaut) et un prix ETS de 65 EUR/tonne paie environ 5 850 EUR/an de certificats CBAM.
Quel Incoterms® choisir pour un flux CBAM
Le CBAM est une obligation de l'importateur, pas de l'exportateur. Mais le choix d'Incoterms® influence qui gère quoi :
| Incoterms® | Qui est importateur de fait | Charge CBAM | Risque |
|---|---|---|---|
| FCA (lieu d'expédition) | Acheteur (importateur FR) | Acheteur déclare et paie les certificats | Clair : l'importateur maîtrise la déclaration |
| CIP / CPT (destination FR) | Acheteur (importateur FR) | Acheteur déclare et paie | Clair : le vendeur paie le fret, l'acheteur dédouane |
| DAP (destination FR) | Acheteur (importateur FR) | Acheteur déclare et paie | Clair : l'acheteur dédouane à l'import |
| DDP (destination FR) | Vendeur (fournisseur hors UE) | Vendeur devrait déclarer et payer ? En pratique, le fournisseur turc ou indien ne sera pas déclarant CBAM autorisé en France | Élevé : blocage administratif probable |
Recommandation : sur un flux CBAM, éviter DDP. Le fournisseur hors UE n'a généralement ni le statut de déclarant autorisé, ni la capacité de gérer les obligations CBAM dans le pays de l'importateur. FCA ou CPT laissent l'importateur français maîtriser sa déclaration. Pour approfondir le croisement entre Incoterms® et responsabilités, consultez le guide complet des Incoterms® 2020.
Les erreurs fréquentes des PME face au CBAM
1. Ignorer le CBAM parce qu'on "n'importe pas beaucoup". Il n'y a pas de seuil de minimis en volume. Dès la première tonne d'acier importée hors UE, l'obligation s'applique.
2. Confondre intra-UE et import tiers. L'acier acheté en Allemagne n'est pas soumis au CBAM. L'acier acheté en Turquie l'est. Le pays d'origine sur la facture et le DAU détermine tout.
3. Ne pas vérifier les codes SH. Un importateur de visserie (chapitre 73) peut ne pas savoir que ses produits sont couverts. La vérification se fait au niveau du code HS à 4 ou 6 chiffres, pas au niveau du produit commercial.
4. Compter sur le fournisseur pour les données d'émissions. En pratique, beaucoup de fournisseurs hors UE ne fournissent pas de données réelles. L'importateur utilise alors les valeurs par défaut, qui sont plus élevées et donc plus coûteuses.
En pratique : que décider
Vérifiez si vos importations sont couvertes : code HS dans les chapitres 72, 73, 76, 25.23, 31, 27.16, 28.04, ET origine hors UE. Si oui, enregistrez-vous comme déclarant CBAM autorisé avant votre prochaine importation. Demandez les données d'émissions à vos fournisseurs pour réduire le coût des certificats.
Comment Incoclyse détecte les obligations CBAM
Incoclyse analyse la facture commerciale, identifie les codes HS et le pays d'origine. Si les marchandises correspondent à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et que l'origine est hors UE, le logiciel déclenche une alerte CBAM avec le chapitre concerné. Selon notre étude 2026, environ 15 % des factures analysées contiennent des marchandises soumises au CBAM sans que l'importateur l'ait identifié. Vous pouvez vérifier votre prochaine facture avec Incoclyse.
FAQ
Le CBAM concerne-t-il les exportateurs français ?
Non directement. Le CBAM est une obligation de l'importateur dans l'UE. Un exportateur français qui vend de l'acier vers la Suisse n'est pas concerné par le CBAM. En revanche, si une PME française importe de l'acier turc pour le transformer et le réexporter, c'est l'importation qui déclenche l'obligation CBAM.
Quel est le coût réel des certificats CBAM pour une PME ?
Le coût dépend du volume importé, des émissions intégrées (réelles ou par défaut) et du prix ETS. Pour 50 tonnes d'acier importées avec des valeurs par défaut et un prix ETS de 65 EUR/tonne, le coût annuel est d'environ 5 000 à 6 000 EUR. Obtenir les données réelles du fournisseur peut réduire ce montant de 20 à 40 %.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas le CBAM ?
Le règlement prévoit des pénalités pour non-déclaration ou déclaration incomplète. Les sanctions sont alignées sur celles du marché ETS : une amende par tonne de CO₂ non déclarée, plus l'obligation de régulariser. La DGDDI est l'autorité compétente en France.
Les importations intra-UE sont-elles soumises au CBAM ?
Non. Le CBAM ne s'applique qu'aux importations depuis des pays tiers hors Union européenne. L'acier acheté en Allemagne, en Italie ou en Espagne n'est pas concerné. Seul le pays d'origine (pas le pays de facturation) détermine l'application du CBAM.
Comment obtenir les données d'émissions de mon fournisseur ?
La Commission européenne a publié des modèles de communication que l'importateur peut transmettre à son fournisseur. En pratique, cela suppose une relation commerciale assez forte pour que le fournisseur investisse dans la collecte de ses données. À défaut, les valeurs par défaut s'appliquent.
Pour aller plus loin
- CBAM / MACF : guide de l'importateur français 2026
- Déclaration CBAM trimestrielle 2026
- Étude Incoclyse 2026 : ce que révèlent les factures de PME
- Guide complet des Incoterms® 2020
Conclusion
Le CBAM n'est plus une perspective lointaine : les obligations déclaratives et financières sont en vigueur. Chaque importation d'acier, d'aluminium, de ciment ou d'engrais depuis un pays tiers déclenche une obligation. Vérifiez vos codes HS, enregistrez-vous comme déclarant autorisé, et demandez les données d'émissions à vos fournisseurs. Et avant la prochaine commande, vérifiez votre facture sur Incoclyse pour savoir si vos marchandises sont concernées.
Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC ni à la Commission européenne. Contenu conforme au Règlement UE 2023/956 (CBAM) et aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723). Aide à la décision : ne constitue pas un conseil juridique.