Codes SH concernés CBAM : liste complète 2023/956

Les codes SH concernés par le CBAM figurent dans l'annexe I du Règlement UE 2023/956 et couvrent 6 secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte et acier (chapitre 72 et 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène. La vérification se fait code SH par code SH, car un même chapitre peut contenir des références couvertes et d'autres exclues.

VisFix Industrie, PME de Cholet spécialisée dans la visserie technique, importe 12 références de vis et boulons acier depuis un fournisseur de Hai Phong (Vietnam) pour 84 000 euros par trimestre. Le responsable achats pensait que tout le chapitre 73 relevait du CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références (codes SH commençant par 7318) déclenchaient une obligation déclarative CBAM. Les 9 autres, classées sous des positions non listées à l'annexe I, en étaient exemptes. Résultat : une charge déclarative divisée par 4 et des données émissions à demander uniquement au fournisseur pour ces 3 références.

Définition

Un code SH concerné CBAM est une position tarifaire figurant nominativement à l'annexe I du Règlement UE 2023/956. Elle désigne une marchandise dont l'importation dans l'UE depuis un pays tiers déclenche une obligation de déclaration des émissions carbone incorporées, puis à terme l'achat de certificats.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union européenne. Le texte de référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Son annexe I liste, par code de nomenclature combinée (NC, dérivée du SH), les marchandises couvertes secteur par secteur.

Les grands blocs de l'annexe I :

• Ciment : chapitre 25 (positions 2523 notamment).
• Engrais : chapitre 28 et 31 (acide nitrique, ammoniac, nitrates, urée).
• Fonte, fer et acier : chapitre 72 et positions ciblées du chapitre 73 (dont 7318 pour la visserie).
• Aluminium : chapitre 76.
• Hydrogène : position 2804 10 00.
• Électricité : position 2716 00 00.

Attention : l'annexe I ne reprend jamais un chapitre entier en bloc. Elle procède par positions précises à 4, 6 ou 8 chiffres. Un HS code non listé n'entre pas dans le champ, même s'il appartient à un chapitre concerné.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique consiste à raisonner par chapitre : "ma marchandise est en acier, donc chapitre 73, donc CBAM sur tout". Cette approche gonfle artificiellement le périmètre déclaratif et fait demander des données émissions inutiles aux fournisseurs.

Elle arrive parce que le chapitre douanier est visible sur la facture et le DAU, alors que la vérification exige de descendre au code NC à 8 chiffres et de le confronter à la liste exacte de l'annexe I. Le chapitre 73 illustre le piège : certaines positions sont couvertes (7318 vis et boulons), d'autres non. Sans lecture ligne à ligne de l'annexe I, le périmètre est faux.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : import intra-UE. Aucune obligation CBAM, quel que soit le code SH. Le CBAM ne vise que les importations depuis des pays tiers hors UE.

Cas 2 : import depuis pays tiers, code SH listé à l'annexe I. Obligation de déclaration trimestrielle des émissions incorporées pendant la période transitoire.

Cas 3 : import depuis pays tiers, code SH non listé. Hors champ CBAM, à documenter tout de même pour justifier l'exemption en cas de contrôle.

En pratique : que décider

Extrayez le code NC à 8 chiffres de chaque ligne de facture. Confrontez-le à l'annexe I du Règlement 2023/956, position par position. Ne déclarez que les codes réellement listés, sans généraliser au chapitre.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse chaque ligne de votre facture commerciale, isole le HS code et le compare à la liste des positions de l'annexe I du CBAM. Le logiciel signale les références concernées et distingue celles qui sont hors champ, ce qui aide à identifier le périmètre déclaratif exact. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et déclencher l'analyse CBAM dans le même flux.

FAQ

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. L'annexe I du Règlement UE 2023/956 ne reprend pas le chapitre 73 en entier, mais des positions précises comme 7318 (vis et boulons). Des références du même chapitre peuvent être hors champ. La vérification se fait au code NC à 8 chiffres, ligne par ligne sur la facture, jamais au niveau du chapitre.

Où trouver la liste officielle des codes SH CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956, consultable au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est structurée par secteur : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène. Chaque code de nomenclature combinée y est listé nominativement. Un code absent de cette annexe n'entre pas dans le champ du CBAM.

Un import depuis un autre pays de l'UE déclenche-t-il le CBAM ?

Non. Le CBAM vise uniquement les importations de marchandises couvertes depuis des pays tiers hors Union européenne. Un flux intra-UE, même sur un code SH listé à l'annexe I comme l'acier ou l'aluminium, ne déclenche aucune obligation déclarative CBAM. L'origine hors UE est la condition de base du dispositif.

Que faire si seules quelques références de ma facture sont concernées ?

Vous ne déclarez les émissions incorporées que pour les références dont le code SH figure à l'annexe I. Demandez les données carbone à votre fournisseur uniquement pour ces lignes. Documentez les références hors champ pour justifier leur exemption. Cette approche ligne par ligne réduit fortement la charge déclarative et les échanges avec le fournisseur.

Conclusion

Le périmètre CBAM se lit au code SH, pas au chapitre. Une lecture précise de l'annexe I du Règlement 2023/956 évite de sur-déclarer et de solliciter inutilement vos fournisseurs. Vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et lancez l'analyse CBAM dans la foulée.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).