Codes SH concernés CBAM : liste complète 2020

Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent six familles de produits : ciment, électricité, engrais, fonte et acier (chapitres 72 et 73), aluminium (chapitres 76) et hydrogène. La liste ne fonctionne pas par chapitre entier : seules des positions tarifaires précises sont visées, ce qui impose un contrôle ligne à ligne sur chaque facture d'import hors UE.

Une PME de Cholet spécialisée dans la distribution de fixations importe de la visserie acier depuis le Vietnam : 12 références, valeur de 48 000 euros par trimestre. Le responsable achats classe l'ensemble en chapitre 73 et suppose que tout est concerné par le CBAM. Après contrôle SH position par position, seules 3 références sur 12 relèvent effectivement de l'annexe I ; les 9 autres, sous des sous-positions non listées, échappent à l'obligation déclarative. L'erreur inverse, aussi courante, aurait entraîné une sous-déclaration et un risque de rejet en douane.

Définition

Le CBAM (Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est un dispositif de l'UE qui impose une déclaration des émissions incorporées pour certaines marchandises importées de pays tiers. Les produits couverts sont identifiés par leurs codes SH (Système harmonisé) listés à l'annexe I du règlement 2023/956.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. La base juridique est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, dont l'annexe I fixe la liste exhaustive des codes de la nomenclature combinée (NC) concernés. Le champ couvre : le ciment (chapitre 25 pour certaines positions), l'électricité (2716), les engrais (chapitres 28 et 31), la fonte, le fer et l'acier (chapitres 72 et 73), l'aluminium (chapitre 76) et l'hydrogène (280410). La NC repose sur les six premiers chiffres du SH, complétés par deux chiffres UE. L'obligation s'applique uniquement aux importations depuis un pays tiers hors UE : un flux intra-UE ne déclenche jamais le CBAM.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur la plus répandue consiste à raisonner par chapitre entier : « c'est de l'acier, donc chapitre 73, donc CBAM ». Faux. L'annexe I liste des positions précises, pas des chapitres complets. Le chapitre 73 contient des dizaines de sous-positions dont certaines seulement figurent dans le champ. Cette approximation vient de la facture fournisseur, souvent renseignée avec un HS code à 6 chiffres imprécis ou un libellé commercial vague. Résultat : sur-déclaration inutile ou, à l'inverse, sous-déclaration exposant l'importateur à un rejet lors de la mise en libre pratique.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : visserie acier importée du Vietnam. Vérifiez chaque référence à la sous-position à 8 chiffres. Seules celles listées à l'annexe I sont déclarables ; les autres sortent du champ.

Cas 2 : profilés aluminium importés de Turquie. Le chapitre 76 est largement couvert : le contrôle porte surtout sur la confirmation du pays d'origine tiers et de la sous-position.

Cas 3 : composant acier acheté à un fournisseur allemand qui le réexpédie. Origine intra-UE en libre pratique : pas de CBAM sur ce flux, même si la marchandise figure au chapitre 73.

En pratique : que décider

Ne raisonnez jamais par chapitre. Confrontez chaque code SH à 8 chiffres de votre facture à l'annexe I du règlement 2023/956, en vérifiant que l'origine est bien un pays tiers hors UE. Une seule ligne concernée suffit à déclencher l'obligation déclarative.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse chaque ligne de votre facture commerciale, extrait le code SH et le confronte à l'annexe I du règlement 2023/956 pour signaler les références potentiellement soumises au CBAM. Le logiciel alerte aussi sur l'origine du flux et aide à identifier les incohérences de classement. Testez sur votre dernier import et vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse.

FAQ

Quels chapitres SH sont concernés par le CBAM ?

Le CBAM vise des positions précises des chapitres 25 (ciment), 27 (électricité), 28 et 31 (engrais et hydrogène), 72 et 73 (fonte, fer et acier) et 76 (aluminium). Aucun chapitre n'est couvert intégralement : seules les sous-positions listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956 déclenchent l'obligation déclarative.

Tout le chapitre 73 acier est-il soumis au CBAM ?

Non. Le chapitre 73 n'est pas couvert en totalité. Seules certaines sous-positions à 8 chiffres figurent à l'annexe I du règlement 2023/956. Sur une gamme de visserie acier, une partie des références seulement peut être concernée. Le contrôle doit se faire code par code, jamais au niveau du chapitre.

Le CBAM s'applique-t-il aux importations depuis un autre pays de l'UE ?

Non. Le CBAM concerne uniquement les importations depuis des pays tiers hors UE. Un achat auprès d'un fournisseur d'un État membre, ou une marchandise déjà en libre pratique dans l'UE, ne déclenche pas d'obligation CBAM, même pour des produits acier ou aluminium listés à l'annexe I.

Comment vérifier si mon code SH est dans la liste CBAM ?

Récupérez le code à 8 chiffres de la nomenclature combinée sur votre facture ou DAU, puis comparez-le à la liste de l'annexe I du règlement UE 2023/956. Un libellé commercial ne suffit pas : seule la sous-position exacte fait foi. Vérifiez aussi que l'origine est bien un pays tiers hors UE.

Conclusion

La liste CBAM ne se lit pas par chapitre mais ligne par ligne, à 8 chiffres, et uniquement sur les flux hors UE. Une classification approximative coûte cher : sur-déclaration ou rejet en douane. Vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et contrôlez au passage les codes SH potentiellement soumis au CBAM.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).