Codes SH concernés CBAM : liste complète annexe I

Les codes SH concernés par le CBAM sont listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956 et couvrent six secteurs : ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier (chapitre 72 et 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène. Seuls les codes SH précisément énumérés à cette annexe déclenchent une obligation déclarative, pas l'intégralité des chapitres concernés.

Une PME de visserie industrielle installée à Saint-Étienne importe 12 références d'articles de fixation en acier depuis un fournisseur vietnamien, pour un montant annuel de 340 000 euros. Le responsable achats croit que tout le chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier) est concerné par le CBAM. Après vérification code par code contre l'annexe I, seules 3 références sur 12 relèvent effectivement des positions couvertes. Les 9 autres restent hors périmètre déclaratif. Facturer une charge CBAM sur les 12 aurait faussé son prix de revient de plusieurs milliers d'euros.

Définition

Le CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est un dispositif de l'Union européenne imposant une déclaration des émissions incorporées pour certaines marchandises importées de pays tiers. Les marchandises concernées sont identifiées par leur code SH figurant à l'annexe I du règlement UE 2023/956.

Ce que dit l'ICC exactement

Le périmètre CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. La référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, dont l'annexe I fixe la liste exhaustive des codes SH couverts et des gaz à effet de serre associés.

Six familles sont visées : ciment (chapitre 25 pour certaines positions), électricité (2716), engrais (chapitres 28 et 31), fonte, fer et acier (chapitres 72 et 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène (2804 10 00). Le point clé : l'annexe ne couvre jamais un chapitre entier. Elle liste des positions à 4, 6 ou 8 chiffres. Pour le chapitre 73, seules des positions précises comme 7318 (vis, boulons, écrous) figurent sur la liste, et pas toutes.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique consiste à raisonner par chapitre entier : « mes produits sont en acier, chapitre 73, donc CBAM sur tout ». C'est faux et coûteux.

Elle arrive parce que le tarif douanier est structuré en chapitres, alors que l'annexe I raisonne en positions et sous-positions. Un même chapitre mêle des codes couverts et non couverts. La visserie SH 7318 relève du CBAM, mais un ressort SH 7320 ou une chaîne SH 7315 n'y figurent pas forcément. Sans vérification à 8 chiffres, on surdéclare ou on omet des références.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : import depuis un pays tiers hors UE (Vietnam, Chine, Turquie) d'un produit acier. Vérifiez le code SH à 8 chiffres contre l'annexe I avant toute déclaration.

Cas 2 : flux intra-UE. Aucun CBAM, même sur de l'acier : le mécanisme ne s'applique qu'aux importations depuis un pays tiers.

Cas 3 : envoi dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 euros. Exonération prévue à l'article 2 du règlement.

En pratique : que décider

Récupérez le code SH à 8 chiffres de chaque référence. Confrontez-le à l'annexe I du règlement 2023/956, code par code. Ne raisonnez jamais par chapitre : seul le code exact décide.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse votre facture commerciale, extrait chaque code SH et le compare à l'annexe I du règlement 2023/956. Le logiciel signale les références réellement soumises au CBAM et alerte sur les surdéclarations par chapitre. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et contrôler simultanément votre périmètre CBAM.

FAQ

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. L'annexe I du règlement 2023/956 ne couvre pas l'intégralité du chapitre 73, mais des positions précises comme 7318 (vis, boulons, écrous). D'autres positions du même chapitre, comme les ressorts 7320 ou les chaînes 7315, ne figurent pas sur la liste. La vérification doit se faire code SH par code SH, à 8 chiffres.

Où trouver la liste complète des codes SH CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Elle recense les codes SH par secteur : ciment, électricité, engrais, fonte-fer-acier, aluminium et hydrogène. C'est la seule source réglementaire de référence, à consulter dans sa version consolidée.

Un import intra-UE d'acier déclenche-t-il le CBAM ?

Non. Le CBAM s'applique uniquement aux importations en provenance de pays tiers hors Union européenne. Un achat d'acier auprès d'un fournisseur allemand, italien ou espagnol ne relève pas du mécanisme, quel que soit le code SH. Seuls les flux depuis un pays tiers, comme le Vietnam ou la Chine, sont concernés.

Comment vérifier si ma référence de visserie est soumise au CBAM ?

Identifiez le code SH à 8 chiffres de la référence sur votre facture ou votre DAU. Confrontez ce code exact à l'annexe I du règlement 2023/956. Ne vous fiez pas au chapitre : sur 12 références de visserie, seules celles classées en 7318 peuvent être couvertes, les autres restant hors périmètre déclaratif.

Conclusion

Le CBAM se joue au code SH à 8 chiffres, pas au chapitre. Une vérification référence par référence évite de surdéclarer et de fausser votre prix de revient. Vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et contrôlez en même temps votre périmètre CBAM.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).