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CBAM déclaration trimestrielle 2026 : ce que l'importateur doit préparer Cimentlys, négociant en matériaux basé à Marseille, importe 4 200 tonnes de ciment Portland d'Égypte chaque trimestre. Valeur d'une facture type : 312 000 €. Jusqu'en 2025, leur responsable conformité gérait la période transitoire CBAM
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DPU Incoterm® et déchargement : la seule règle qui oblige le vendeur à décharger Un transitaire du Havre prépare l'expédition de trois pelles hydrauliques pour un constructeur de Saint-Étienne, destination chantier portuaire à Oran. Valeur de la facture : 410 000 €. L'acheteur algérien exige une livraison « au sol,
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CIF ou CIP : la différence d'assurance que votre assureur ne vous explique pas Une PME mécanique de la région lyonnaise expédie trois lignes d'équipements industriels vers São Paulo. Valeur de la facture : 184 000 €, transport en conteneur depuis Le Havre. Le contrat mentionne CIF. À l&
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Erreur FOB conteneur : les conséquences concrètes sur votre responsabilité et votre assurance Maïlys gère l'ADV d'une PME textile de Roubaix. Elle importe des tee-shirts du Bangladesh, conteneurs complets départ Chittagong, factures autour de 85 000 € par envoi. Son contrat indique FOB Chittagong depuis des années. Personne
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Incoterms® 2020 vs 2010 : les changements que tout responsable ADV doit maîtriser Sophie pilote l'ADV d'un fabricant de pompes industrielles à Saint-Étienne. En relisant un contrat-cadre signé en 2018 avec un client allemand, elle tombe sur un "DAT terminal de Hambourg" pour une expédition
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Incoterms® 2020 vs 2010 : ce qui a vraiment changé pour votre ADV Sophie pilote l'ADV d'un fabricant de pièces mécaniques près de Saint-Étienne. 4 millions d'euros de chiffre export annuel, des clients en Allemagne, en Pologne et au Maroc. En relisant un contrat-cadre signé
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Incoterm transfert de risque : où et quand il bascule du vendeur à l'acheteur Une PME de fabrication de mobilier basée près de Saint-Étienne expédie 18 000 € de meubles en kit vers un distributeur de Milan. Le camion part. À mi-trajet, dans les Alpes, un freinage brutal abîme trois
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MACF / CBAM 2026 : le guide pratique de l'importateur français d'acier Acirex, une PME de Saint-Étienne, importe des tôles d'acier depuis le Gujarat (Inde) pour sa production de pièces mécaniques. Facture type : 142 000 € en CFR Marseille, environ 18 tonnes par expédition. Jusqu'ici,
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Incoterm dans un contrat commercial : les mentions exactes à écrire (et celles qui causent des litiges) Un fabricant de machines-outils de la région lyonnaise vend un lot à un client italien pour 142 000 €. Le contrat indique simplement « CIF Milan ». Trois semaines plus tard, le transitaire du Havre appelle : la
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Incoterm groupe C : l'explication claire de la logique frais/risque (Incoterms® 2020) Une PME de mécanique industrielle près de Saint-Étienne expédie 18 lignes d'équipements de production vers un client à Sfax, en Tunisie. Facture : 142 000 €. Le contrat est conclu en CIP. Le responsable ADV pense,
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Incoterms et TVA export : comment votre choix conditionne l'exonération et le risque de redressement Un négociant en vins de la région de Beaune expédie 18 palettes de grands crus vers un importateur de Genève. Facture : 92 000 €, exonérée de TVA au titre de l'exportation. Trois ans
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EXW ou FCA pour exporter depuis la France : pourquoi EXW piège votre TVA Une PME de mécanique de précision installée près de Saint-Étienne expédie deux machines-outils à un client industriel de Stuttgart. Facture : 86 000 €. Le dirigeant, seul à gérer l'export entre deux rendez-vous commerciaux, choisit EXW « pour