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Incoterm dans un contrat commercial : les mentions à ne jamais oublier Une PME mécanique de la région stéphanoise vend 48 000 € de pièces usinées à un client tchèque. Le contrat indique "DAP Prague". Le transporteur livre à un entrepôt situé à 30 km de Prague, dans une zone
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Incoterms et TVA export : comment l'Incoterm® conditionne votre preuve d'exonération Un négociant en vins de Bourgogne, près de Beaune, expédie 18 000 € de grands crus vers un caviste de Genève. Facture émise hors taxe, mention « exonération TVA art. 262-I du CGI ». Six mois plus tard, contrôle
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DPU Incoterm® et déchargement : la seule règle où le vendeur décharge Un transitaire du Havre gère l'expédition de trois pelles hydrauliques pour un fabricant d'engins de chantier basé près de Saint-Étienne. Destination : un chantier autoroutier près d'Oran, en Algérie. Valeur de facture : 412 000
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DAP ou DDP : quelle différence et quel impact fiscal pour le vendeur Une PME de Lyon fabrique du matériel médical (tables d'examen, mobilier hospitalier). Elle décroche une commande de 84 000 € avec un distributeur de Casablanca. Le client demande une livraison « tout compris jusqu'à notre entrepôt
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Erreur FOB sur conteneur : les conséquences réelles pour votre PME Une PME textile de Roubaix importe 18 000 t-shirts depuis Dhaka, au Bangladesh. Facture : 42 000 €. Le contrat indique FOB Chittagong. La marchandise est empotée en conteneur, déposée au terminal, puis endommagée par l'humidité avant chargement sur le
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FCA ou CPT : quand utiliser chaque règle des Incoterms® 2020 Un équipementier automobile de la région de Sochaux expédie 18 palettes de pièces de carrosserie vers un assembleur près de Poznań, en Pologne. Facture : 47 000 €. Le commercial a saisi FCA dans le contrat. Le client polonais, lui, attendait que
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CBAM déclaration trimestrielle 2026 : ce que l'importateur doit préparer Cimentlys, négociant en matériaux basé à Marseille, importe 4 200 tonnes de ciment Portland d'Égypte chaque trimestre. Valeur d'une facture type : 312 000 €. Jusqu'en 2025, leur responsable conformité gérait la période transitoire CBAM
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DPU Incoterm® et déchargement : la seule règle qui oblige le vendeur à décharger Un transitaire du Havre prépare l'expédition de trois pelles hydrauliques pour un constructeur de Saint-Étienne, destination chantier portuaire à Oran. Valeur de la facture : 410 000 €. L'acheteur algérien exige une livraison « au sol,
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CIF ou CIP : la différence d'assurance que votre assureur ne vous explique pas Une PME mécanique de la région lyonnaise expédie trois lignes d'équipements industriels vers São Paulo. Valeur de la facture : 184 000 €, transport en conteneur depuis Le Havre. Le contrat mentionne CIF. À l&
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Erreur FOB conteneur : les conséquences concrètes sur votre responsabilité et votre assurance Maïlys gère l'ADV d'une PME textile de Roubaix. Elle importe des tee-shirts du Bangladesh, conteneurs complets départ Chittagong, factures autour de 85 000 € par envoi. Son contrat indique FOB Chittagong depuis des années. Personne
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Incoterms® 2020 vs 2010 : les changements que tout responsable ADV doit maîtriser Sophie pilote l'ADV d'un fabricant de pompes industrielles à Saint-Étienne. En relisant un contrat-cadre signé en 2018 avec un client allemand, elle tombe sur un "DAT terminal de Hambourg" pour une expédition
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Incoterms® 2020 vs 2010 : ce qui a vraiment changé pour votre ADV Sophie pilote l'ADV d'un fabricant de pièces mécaniques près de Saint-Étienne. 4 millions d'euros de chiffre export annuel, des clients en Allemagne, en Pologne et au Maroc. En relisant un contrat-cadre signé