Codes SH concernés CBAM : liste complète 2023/956

La liste des codes SH concernés par le CBAM figure dans l'annexe I du Règlement UE 2023/956 et couvre six familles de marchandises : ciment, électricité, engrais, fonte et acier (chapitres 72 et 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène. Sur plus de 5 000 codes SH existants, environ 250 codes à 8 chiffres sont visés, uniquement à l'import depuis un pays tiers hors UE.

Une PME de Saint-Étienne spécialisée dans la distribution de fixations importe 12 références de visserie acier depuis Hô Chi Minh-Ville, pour un volume annuel de 480 000 euros. Le responsable achats pense être totalement exposé au CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références sur 12 relèvent effectivement de l'annexe I : les vis à métaux en acier (7318 15) et deux références de boulons (7318 16). Les 9 autres, en inox spécifique ou hors chapitre 73 couvert, ne déclenchent aucune obligation déclarative. L'erreur inverse, tout déclarer par précaution, aurait généré une surcharge administrative inutile.

Définition

Les codes SH concernés par le CBAM sont les positions tarifaires listées à l'annexe I du Règlement UE 2023/956. Elles identifient précisément les marchandises soumises au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, à l'importation dans l'Union depuis un pays tiers, réparties sur six familles : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. Le texte de référence est le Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023. Son annexe I dresse la liste exhaustive des codes de la nomenclature combinée (NC), dérivée du Système harmonisé de l'OMD.

Les six familles couvertes sont : ciment (positions 2507, 2523), électricité (2716), engrais (chapitres 28 et 31 partiellement), fonte, fer et acier (majorité des codes des chapitres 72 et 73), aluminium (chapitre 76) et hydrogène (2804 10). L'annexe précise pour chaque code s'il est couvert intégralement ou seulement pour certaines sous-positions. Attention : la période transitoire déclarative a démarré le 1er octobre 2023 ; l'achat effectif de certificats intervient à partir de 2026.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique consiste à raisonner par chapitre entier. Un responsable achats voit « chapitre 73 » et suppose que toute sa visserie acier est concernée. Faux. L'annexe I liste des positions à 8 chiffres, pas des chapitres complets. Certaines sous-positions du 73 sont couvertes, d'autres non.

Cette confusion vient d'une lecture rapide du règlement et de l'habitude douanière de raisonner à 6 chiffres. Le CBAM se joue souvent au 8e chiffre de la NC. Deuxième cause : les fournisseurs asiatiques indiquent parfois un code SH approximatif sur la facture commerciale. Un HS code erroné fausse toute l'analyse d'exposition.

Comment choisir selon votre situation

Trois cas concrets rencontrés en PME import :

• Import acier hors UE : vérifiez chaque code à 8 chiffres de vos factures contre l'annexe I. Un même fournisseur peut livrer des références couvertes et non couvertes.
• Import intra-UE : aucune obligation CBAM, quel que soit le code SH. Le mécanisme ne vise que les pays tiers.
• Import de produits transformés : un article fini contenant de l'acier n'est pas forcément couvert ; seul son propre code SH compte, pas ses composants.

En pratique : que décider

Extrayez le code SH à 8 chiffres de chaque ligne de facture. Croisez-le avec l'annexe I du Règlement 2023/956 pour les seuls flux hors UE. Ne déclarez que les positions effectivement listées, code par code.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse lit vos factures commerciales, isole le code SH de chaque ligne et le compare à l'annexe I du Règlement 2023/956. Le logiciel signale les références potentiellement soumises au CBAM et alerte quand le HS code fourni semble incohérent avec le libellé produit. Vous pouvez aussi vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse dans le même contrôle.

FAQ

Où trouver la liste officielle des codes SH concernés par le CBAM ?

La liste officielle figure à l'annexe I du Règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Elle recense les codes de la nomenclature combinée à 8 chiffres pour six familles : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Seuls les codes explicitement listés sont concernés.

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. Le CBAM ne vise pas des chapitres entiers mais des positions précises à 8 chiffres. Dans le chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier), de nombreuses sous-positions sont couvertes, comme la visserie 7318, mais d'autres ne le sont pas. Il faut vérifier chaque code individuellement contre l'annexe I.

Le CBAM s'applique-t-il aux importations depuis l'Union européenne ?

Non. Le CBAM ne concerne que les importations depuis des pays tiers situés hors de l'Union européenne. Un flux intra-UE, quel que soit le code SH et la marchandise, ne déclenche aucune obligation déclarative CBAM. L'origine du fournisseur détermine donc l'exposition avant même l'analyse du code SH.

Que faire si le code SH sur ma facture fournisseur est faux ?

Un HS code erroné fausse toute l'analyse d'exposition CBAM et le classement douanier. Reclassez la marchandise selon la nomenclature combinée officielle et son libellé réel, puis croisez avec l'annexe I. Un logiciel d'analyse de factures aide à identifier les incohérences entre libellé produit et code déclaré avant dépôt en douane.

Conclusion

Le CBAM ne se joue pas au chapitre mais au 8e chiffre du code SH, et uniquement sur les flux hors UE. Vérifiez chaque ligne de facture contre l'annexe I plutôt que de raisonner par famille produit. Pour un contrôle rapide, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et repérez au passage vos références exposées.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).