Codes SH concernés CBAM : liste complète Annexe I

Le CBAM couvre les marchandises listées à l'annexe I du règlement UE 2023/956, identifiées par leurs codes SH sur six chapitres : ciment (chap. 25), électricité (chap. 27), engrais (chap. 28 et 31), acier et fer (chap. 72 et 73), aluminium (chap. 76) et hydrogène (chap. 28). Concrètement, environ 250 codes SH à 6 ou 8 chiffres sont concernés, et un même chapitre peut contenir des positions couvertes et non couvertes.

Une PME de Saint-Étienne importe de la visserie acier depuis le Vietnam : 12 références sous le chapitre 73, valeur trimestrielle 84 000 euros. Le responsable achats croit tout le lot soumis au CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références (vis et boulons filetés en fer ou acier, position 7318) tombent dans l'annexe I. Les 9 autres, classées ailleurs, échappent à l'obligation déclarative. Erreur de périmètre coûteuse dans les deux sens : sur-déclaration ou oubli.

Définition

La liste des codes SH concernés par le CBAM désigne l'ensemble des positions tarifaires figurant à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Ces codes délimitent précisément les marchandises soumises à l'obligation de déclaration puis d'achat de certificats CBAM lors de leur importation dans l'Union européenne depuis un pays tiers.

Ce que dit l'ICC exactement

Le périmètre du CBAM ne relève pas de l'ICC mais du droit de l'Union. L'annexe I du Règlement UE 2023/956 fixe la liste des codes SH couverts, ventilés par catégorie de biens : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, produits chimiques (hydrogène). La correspondance se fait sur le code SH à 8 chiffres tel qu'il figure dans votre déclaration en douane (case 33 du DAU).

Point clé : c'est le classement tarifaire réel de la marchandise qui déclenche l'obligation, pas la nature apparente du produit. Deux articles en acier peuvent relever de deux positions distinctes, l'une couverte, l'autre non. Le CBAM ne s'applique qu'aux importations depuis un pays tiers hors UE : un même produit acheté en Allemagne ne déclenche aucune obligation CBAM.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur la plus courante consiste à raisonner par chapitre entier : "c'est du chapitre 73, donc c'est CBAM". Faux. Le chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier) contient des positions couvertes (7301 à 7311, 7318, 7326 pour partie) et d'autres exclues. Le raisonnement par famille produit conduit soit à déclarer des flux non concernés, soit à omettre une référence isolée noyée dans un lot.

Cette erreur arrive parce que les acheteurs travaillent sur des libellés commerciaux ("visserie", "profilés"), pas sur des codes SH à 8 chiffres. Or l'annexe I ne connaît que les codes. Un fournisseur vietnamien qui indique un HS à 6 chiffres sur sa facture n'apporte pas la granularité nécessaire : il faut descendre au 8 chiffres douanier UE.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : import multi-références sous un même chapitre. Vérifiez chaque code SH à 8 chiffres individuellement contre l'annexe I. Ne présumez jamais l'homogénéité d'un lot.

Cas 2 : fournisseur indiquant un HS à 6 chiffres. Exigez ou reclassez au 8 chiffres via le tarif douanier UE (RITA / TARIC) avant tout arbitrage CBAM.

Cas 3 : flux mixte UE et pays tiers. Isolez uniquement les origines hors UE : les flux intra-UE ne déclenchent pas le CBAM, même sur un code couvert.

En pratique : que décider

Reprenez chaque code SH à 8 chiffres de votre facture d'import hors UE. Confrontez-le ligne par ligne à l'annexe I du règlement 2023/956. Ne déclarez que les lignes effectivement listées, origine pays tiers uniquement.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse chaque ligne de votre facture commerciale, lit le code SH et l'origine, puis signale les références relevant de l'annexe I CBAM. Le logiciel isole les positions couvertes d'un lot hétérogène et alerte sur les flux hors UE concernés. Vous pouvez vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse et repérer les lignes CBAM dans la foulée.

FAQ

Où trouver la liste complète des codes SH concernés par le CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956. Elle recense les codes SH par catégorie : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Environ 250 positions à 6 ou 8 chiffres y sont listées. C'est le seul document de référence opposable ; les tableaux commerciaux tiers ne remplacent pas le texte réglementaire.

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. Le chapitre 73 (ouvrages en fer ou acier) n'est couvert que pour certaines positions : 7301 à 7311, 7318 et une partie du 7326. De nombreuses positions du chapitre sont exclues. Vérifiez chaque code SH à 8 chiffres individuellement contre l'annexe I plutôt que de présumer le chapitre entier soumis.

Le CBAM s'applique-t-il aux imports depuis un autre pays de l'UE ?

Non. Le CBAM concerne uniquement les importations de marchandises couvertes depuis un pays tiers hors Union européenne. Un achat de visserie acier auprès d'un fournisseur allemand ou italien ne déclenche aucune obligation CBAM, même si le code SH figure à l'annexe I. Seule l'origine pays tiers active la déclaration.

Un code SH à 6 chiffres suffit-il pour vérifier le CBAM ?

Rarement. L'annexe I descend souvent au niveau 8 chiffres, et une position à 6 chiffres peut couvrir des sous-positions à la fois soumises et exclues. Reclassez la marchandise au code SH UE à 8 chiffres via le tarif TARIC avant de conclure. Un HS à 6 chiffres fourni par le vendeur ne suffit pas à l'arbitrage.

Conclusion

Le périmètre CBAM se joue code par code, pas par chapitre ni par intuition. Sur un lot de 12 références, seules quelques positions peuvent réellement relever de l'annexe I. Avant votre prochaine importation hors UE, vérifiez l'Incoterms® de votre dernière facture sur Incoclyse et repérez les lignes CBAM à déclarer.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).