Codes SH concernés CBAM : liste complète annexe I

Le CBAM couvre six secteurs identifiés par leurs codes SH à l'annexe I du règlement UE 2023/956 : fer et acier (chapitre 72 et 73), aluminium (chapitre 76), ciment (chapitre 25), engrais (chapitres 28 et 31), hydrogène (2804 10 00) et électricité (2716 00 00). Sur environ 12 références importées, seule une partie précise relève réellement du dispositif, code SH par code SH.

Vérifier la couverture CBAM ne se fait jamais au niveau du chapitre entier : c'est la position à 8 chiffres qui déclenche ou non l'obligation déclarative.

Une PME de Cholet spécialisée dans la visserie industrielle importe 12 références d'acier depuis le Vietnam, pour un montant annuel de 340 000 €. Le responsable achats déclare par prudence l'ensemble de ses lignes au titre du CBAM. Après vérification code par code, seules 3 références (boulonnerie brute chapitre 73, positions 7318) relèvent de l'annexe I. Les 9 autres, classées en 7326 (ouvrages en fer transformés hors périmètre) ou 8302 (garnitures), sont hors champ. Résultat : deux tiers du travail déclaratif étaient inutiles, et le risque portait sur une sous-déclaration des 3 vraies références.

Définition

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Il impose une déclaration des émissions incorporées aux importations de marchandises listées à l'annexe I du règlement 2023/956, identifiées par leurs codes SH, depuis les pays tiers hors Union européenne.

Ce que dit l'ICC exactement

Le CBAM relève du règlement UE 2023/956, non des Incoterms®. L'annexe I liste limitativement les codes de nomenclature combinée (NC) couverts, secteur par secteur : chapitre 25 (ciment, positions 2507 et 2523), chapitres 28 et 31 (engrais et acide nitrique), chapitre 72 et chapitre 73 (fer et acier, dont 7301 à 7326 partiellement), chapitre 76 (aluminium), plus 2716 00 00 (électricité) et 2804 10 00 (hydrogène).

Point clé : au sein du chapitre 73, toutes les positions ne sont pas couvertes. L'annexe I désigne des positions précises (par exemple 7318 pour la visserie, 7307 pour les accessoires de tuyauterie). Une marchandise classée 7326 90 peut être incluse ou exclue selon la sous-position exacte. La source d'autorité reste le texte consolidé de l'annexe I du règlement 2023/956, mis à jour par les actes d'exécution.

L'erreur fréquente et pourquoi elle arrive

L'erreur classique : raisonner par chapitre entier. Un acheteur voit "chapitre 73 concerné" et déclare ses 12 références d'acier. Or le CBAM fonctionne à la position 8 chiffres, parfois 10. Deux dérives en découlent : la sur-déclaration (temps perdu, données carbone collectées pour rien) et surtout la sous-déclaration, quand une référence réellement couverte est noyée dans un classement approximatif.

Cette erreur arrive parce que le code SH figure rarement en clair sur la facture fournisseur, surtout hors UE. Le classement douanier est souvent recopié d'anciennes DAU sans contrôle. Le fournisseur vietnamien indique une désignation commerciale, pas une position tarifaire fiable.

Comment choisir selon votre situation

Cas 1 : import acier brut ou semi-produit (Vietnam, Inde, Turquie). Vérifiez chaque position 72xx et 73xx contre l'annexe I. Forte probabilité de couverture.

Cas 2 : import d'articles finis en acier transformé (mobilier, garnitures). Souvent classés 7326, 8302 ou en chapitre 94 : vérifier, car beaucoup sortent du périmètre.

Cas 3 : import intra-UE. Aucun CBAM, quel que soit le code SH. Le mécanisme ne vise que les pays tiers.

En pratique : que décider

Extrayez le code SH à 8 chiffres de chaque ligne de facture, confrontez-le à l'annexe I du règlement 2023/956, et ne déclarez que les positions listées provenant de pays tiers. Un chapitre couvert ne signifie jamais toutes ses positions couvertes.

Comment Incoclyse détecte ça automatiquement

Incoclyse analyse chaque ligne de votre facture commerciale, identifie le code SH et signale les positions relevant de l'annexe I CBAM lorsque l'origine est un pays tiers. Le logiciel distingue les 3 références réellement concernées des 9 hors champ, et génère une alerte CBAM ciblée. Vous pouvez aussi vérifier l'Incoterms® de votre facture avec Incoclyse dans le même flux.

FAQ

Où trouver la liste complète des codes SH concernés par le CBAM ?

La liste exhaustive figure à l'annexe I du règlement UE 2023/956, dans sa version consolidée. Elle recense les positions de nomenclature combinée pour six secteurs : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Toujours travailler à la position 8 chiffres, jamais au niveau du chapitre entier, qui n'est pas couvert intégralement.

Tout le chapitre 73 est-il concerné par le CBAM ?

Non. Le chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier) n'est couvert que pour certaines positions listées à l'annexe I, comme 7318 pour la visserie ou 7307 pour les accessoires de tuyauterie. D'autres positions du même chapitre, notamment des articles transformés, restent hors périmètre. Vérifiez chaque code à 8 chiffres individuellement.

Le CBAM s'applique-t-il aux importations depuis un pays de l'UE ?

Non. Le CBAM ne vise que les importations de marchandises couvertes provenant de pays tiers hors Union européenne. Un flux intra-UE, même sur de l'acier du chapitre 72 ou 73, ne déclenche aucune obligation déclarative CBAM. Seule l'origine hors UE combinée à un code SH listé active le mécanisme.

Comment vérifier si ma visserie importée du Vietnam est concernée ?

Identifiez le code SH exact de chaque référence. La visserie et boulonnerie en acier relèvent généralement de la position 7318, listée à l'annexe I : elles sont donc concernées si l'origine est hors UE. Les articles reclassés en 7326 ou 8302 peuvent être exclus. Contrôlez ligne par ligne, car une facture mélange souvent des positions couvertes et non couvertes.

Conclusion

Le périmètre CBAM se lit code SH par code SH, jamais par chapitre : c'est là que se logent les erreurs coûteuses. Avant votre prochaine déclaration, vérifiez l'Incoterms® et les codes SH de votre dernière facture sur Incoclyse.

Incoclyse n'est pas affilié à l'ICC. Contenu conforme aux règles Incoterms® ICC 2020 (Publication 723).